Coût du travail: Hollande copie Sarkozy.

François Hollande envisage une réforme similaire à la TVA sociale de son prédécesseur Nicolas Sarkozy pour créer un choc de compétitivité en France, à la différence que la baisse du coût du travail serait compensée par une hausse de la CSG.

François Hollande envisage une réforme similaire à la TVA sociale de son prédécesseur Nicolas Sarkozy pour créer un choc de compétitivité en France, à la différence que la baisse du coût du travail serait compensée par une hausse de la CSG.
REUTERS/Christophe Ena/Pool

Les pistes pour créer un choc de compétitivité, via une baisse du coût du travail, se précisent. L’Elysée se dirigerait vers une baisse des cotisations patronales de 40 milliards d’euros, affirme ce mercredi Le Monde. Le journal précise que les arbitrages peuvent encore évoluer, dans l’attente des préconisations du commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, qui doit remettre au Premier ministre son rapport sur la compétitivité mi-octobre, et de l’état des lieux du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale cet automne.

Le président François Hollande a promis des décisions avant la fin de l’année sur ce dossier délicat, pour une réforme qui verrait probablement le jour début 2013. Si les informations du Monde se confirment, ce que prépare le gouvernement est une copie quasi conforme de la TVA sociale voulue par Sarkozy, votée par la l’ancienne majorité en mars dernier et abrogée par la gauche cet été avant son entrée en vigueur, qui était prévue au 1er octobre. A un détail près. Explications.

Selon Le Monde, l’allègement des cotisations patronales serait étalé sur 2013-2017, soit environ une baisse des charges de 8 à 10 milliards d’euros par an. Ce qui permettrait de réduire les cotisations familiales patronales de 5,4 points. Pour mémoire: la TVA sociale voté par la droite prévoyait également d’abaisser les cotisations de la branche famille de 5,4 points du salaire brut, pour un montant chiffré à 13 milliards d’euros par an.

Cibler les emplois exposés à la concurrence étrangère

Les deux réformes concerneraient les mêmes salaires: ceux compris entre 1,6 et 2,2 fois le Smic, afin de prolonger les allégements de charges sur les bas salaires (de 26 à 28,1 points selon la taille des entreprises), qui sont dégressifs jusqu’à 1,6 Smic (2237 euros bruts mensuels), et surtout de faire profiter de ce choc de compétitivité en priorité les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. La mesure vise notamment le secteur automobile où le niveau des salaires dépasse 1,6 Smic.

La seule différence – elle est de taille – porte sur la façon de compenser cet allègement de charges patronales – il n’est bien sûr pas question d’amputer les recettes de la Sécurité sociale de 10 milliards d’euros par an, alors que son déficit dépasse les 11 milliards. Comme son nom l’indique, la réforme de Nicolas Sarkozy devait compenser la baisse des cotisations employeurs par une hausse de 1,6 point de la TVA – ce qui aurait porté le taux normal à 21,2% -, pour un gain de 10,4 milliards d’euros par an. En complément a été votée une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine (de 8,2 à 10,2%).

La gauche était vent debout contre cette réforme et a voté contre au Parlement en mars dernier. Le PS a même déposé une motion demandant de la soumettre à référendum. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a promis d’abroger cette TVA sociale qualifiée « d’injuste ». Et il l’a fait dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif adopté en juillet. A noter toutefois que le gouvernement a conservé la hausse de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui doit rapporter 2,8 milliards d’euros par an.

TVA versus CSG

Et ce n’est que le début. Selon Le Monde, la piste la plus sérieuse sur laquelle travaille le gouvernement pour compenser l’allègement du coût du travail est une hausse de la CSG. Ce n’est pas une surprise: si l’on exclut la TVA, c’est le seul impôt à assiette large qui rapporte beaucoup. Un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d’euros de recettes nouvelles. Comment le gouvernement parviendra-t-il à faire passer cette pilule auprès de l’opinion, qui était largement défavorable à la TVA sociale de Sarkozy?

En arguant que la hausse de la CSG est plus équitable, puisque c’est un impôt qui touche tous les revenus – ceux du travail mais aussi ceux du capital et du patrimoine -, alors que la hausse de la TVA pénalise surtout les ménages les plus modestes, qui consomment l’intégralité de leurs revenus. La droite répliquera que l’avantage d’une hausse de la TVA, c’est qu’elle fait payer les importations. En clair, une hausse de la TVA c’est un substitut de dévaluation, car les exportations ne sont exonérées de TVA.

In fine, ce sera toujours le consommateur qui va payer. Soit parce que son salaire net sera moins important, soit parce qu’il devra payer plus cher pour ses produits de consommation. Et il ne faut pas se leurrer: « cette baisse du coût du travail n’est pas destinée à créer de l’emploi, mais au mieux à ne pas en détruire plus encore, confie Patrick Artus, responsable de la recherche économique chez Natixis. Le seul intérêt de cette baisse du coût du travail est de redonner des marges aux entreprises. Ce n’est pas un choc de compétitivité mais de profitabilité. »



Petite leçon d’Europe par Jean Gabin dans Le président

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L’élévation du niveau des mers n’est pas uniforme sur Terre

L’agence spatiale européenne a dévoilé lundi le résultat de 20 ans de mesures altimétriques des océans par satellite. Si le niveau est monté de près de 12 millimètres par an au large des Philippines, il a baissé d’autant au sud de l’Alaska.

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En 20 ans, le niveau des mers et des océans est monté, en moyenne, de 3 mm par an. Ce constat implacable masque toutefois une autre réalité: cette élévation est loin d’être uniforme. L’agence spatiale européenne (ESA) a dévoilé lundi au Congrès quinquennal de l’altimétrie radar, à Venise, l’analyse des données rassemblées entre octobre 1992 et février 2012 sur l’ensemble du globe par six satellites (ERS-1, ERS-2, Envisat, Topex-Poséidon, Jason-1 et Jason-2).

Le résultat est saisissant. Par endroits, comme au large des Philippines, l’océan est monté de plus de 10 millimètres par an pendant les deux dernières décennies. Au contraire, à quelques endroits situés au sud de l’Alaska (en bleu foncé), le phénomène inverse s’est produit. Le cas particulier de la mer Caspienne (en violet), dont le niveau baisse de façon inquiétante, est également frappant.

Entre ces variations extrêmes, toutes les nuances possibles s’observent. Les côtes de l’Australie, comme celles de Madagascar, voient l’eau monter dangereusement pendant que l’ouest des États-Unis et l’Europe restent globalement épargnés.

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Comment expliquer de telles différences? Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), l’accélération de l’élévation du niveau des mers depuis le début du siècle est liée à deux mécanismes: la fonte des glaces et la dilatation de l’eau sous l’effet de la chaleur. Les courants océaniques, qui influencent la répartition de chaleur et transportent les eaux de fonte, joueraient alors un rôle clé dans les disparités observées. Les phénomènes à l’œuvre, souvent chaotiques, restent toutefois très difficiles à modéliser.



Outre-Rhin, médias et gouvernement tirent à boulets rouges sur la baisse des prix pilotée par Paris

« Nous ne croyons pas qu’une diminution des taxes peut faire baisser durablement les prix des carburants ». C’est sans détour que le porte-parole du gouvernement allemand a critiqué, mercredi, l’annonce de Pierre Moscovici, la veille, de baisser les prix à la pompe en France de 6 centimes – 3 centimes à la charge de l’Etat et 3 pour les pétroliers.

Le gouvernement allemand estime que la baisse des prix décidée en France aura seulement un impact « à très court terme ». Pour Berlin, le problème des prix des carburants « relève d’une question de concurrence », a expliqué le porte-parole. « Faire baisser le prix des carburants ne fait pas partie du rôle du gouvernement », avait-il même déclaré lundi. la France est le 5ème pays le moins cher pour le gazole et le 10ème pour l’essence ».

La presse dénonce une mesure « discutable » et « injuste »

La presse allemande n’était pas en reste mercredi pour critiquer l’initiative du gouvernement socialiste français.

« On ne veut faire de peine à personne – seulement aux riches – et on vise à faire les gros titres avec des mesures isolées », dénonçait ainsi le quotidien conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung.

« Pas besoin d’être voyant pour deviner que Hollande va échouer avec cette tactique. Elle est non seulement hautement discutable sur le plan écologique et économique, mais aussi injuste socialement, car les automobilistes sont aidés, mais pas les usagers de transports en commun », raillait, de son côté, dans un édito le Süddeutsche Zeitung.

Les Allemands, eux, ne seraient pas contre

Que pensent les Allemands de la décision française ? Un litre de gazole ou de sans plomb 95 coûtent environ 10 centimes plus cher outre-Rhin et d’après un sondage publié dans l’édition dominicale du quotidien Bild, 78% d’Allemands souhaiteraient une baisse au moins temporaire des taxes s’ils étaient confrontés, comme les Français, à des prix records à la pompe. De quoi faire réfléchir Angela Merkel alors que se profilent l’année prochaines des législatives décisives.



L’Italie adopte une révision draconienne de ses dépenses publiques

Le Parlement italien a voté mardi 7 août définitivement le décret-loi sur la révision des dépenses publiques, qui devrait permettre à l'Etat d'économiser plus de 26 milliards d'euros sur trois ans et d'éviter une nouvelle augmentation de deux points de la TVA en octobre.

Le Parlement italien a voté mardi 7 août définitivement le décret-loi sur la révision des dépenses publiques, qui devrait permettre à l’Etat d’économiser plus de 26 milliards d’euros en trois ans et d’éviter une nouvelle augmentation de deux points de la TVA en octobre. Les députés ont adopté le décret à 371 votes positifs, 86 négatifs et 22 abstentions.

Une grande partie de ces réductions de dépenses concerne la santé et l’administration publique. Dans le domaine de la santé, ce plan prévoit la réduction d’ici à novembre de 7 000 lits dans les hopitaux régionaux, la diminution de la rémunération des médecins conventionnés, mais aussi l’introduction de nouvelles directives pour les pharmacies.

Baptisée « spending review », cette révision ouvre aussi la voie à un redimensionnement de l’administration publique avec une réduction de 20 % des postes de dirigeants publics et de 10 % du personnel non dirigeant, ainsi qu’un programme d’économies de 4,7 milliards d’euros dans les ministères d’ici à 2015.

RÉDUCTION DU NOMBRE DE PROVINCES

Le gouvernement s’attaque également aux gaspillages de ressources publiques imposant par exemple une réduction de 50 % des dépenses liées aux voitures de fonction et limitant le remboursement des repas des fonctionnaires à 7 euros. Parmi les autres mesures figurent la réduction de 700 millions d’euros en 2012 des transferts aux régions, un chiffre qui grimpera à un milliard en 2013 et 2014, mais aussi la réduction du nombre de provinces.

Ces mesures permettront d’éviter pendant au moins un an une augmentation de la TVA de 2 points, une mesure que le gouvernement souhaitait éviter estimant qu’elle pourrait aggraver la récession. Au lendemain de l’adoption de ce décret en conseil des ministres, dans la nuit du 5 au 6 juillet, Mario Monti avait déclaré que cette loi permettrait des économies de « 4,5 milliards en 2012, 10,5 milliards en 2013 et 11 milliards en 2014″.

RENTRÉE SCOLAIRE EN DANGER ?

Cette loi de révision des dépenses publiques qui fait suite à une série de mesures et réformes adoptées à la chaîne depuis l’arrivée au pouvoir de Mario Monti en novembre 2011 a suscité de nombreuses critiques. Le président de l’Union des provinces d’Italie, Giuseppe Castiglione, avait notamment estimé le 23 juillet que ces coupes budgétaires pourraient compromettre la rentrée des classes, car selon lui les régions pourraient ne pas être en mesure de rouvrir les écoles après les vacances.



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