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Michel Sapin : « Je demande aux députés de faire confiance aux partenaires sociaux »

L’examen du projet de loi sur l’accord emploi démarre mardi dans l’Hémicycle. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social répond aux questions de Leïla de Comarmond, Elsa Freyssenet et Dominique Seux.

Votre projet de loi sur l’accord emploi du 11 janvier sera discuté mardi à l’Assemblée. Vous aviez évoqué une retranscription fidèle. D’ajustement en ajustement, ne s’éloigne-t-on pas de l’objectif ?

Michel Sapin, ministre du Travail, de l\'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - DR

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – DR

Pas du tout. Nous allons au contraire montrer, avec ce texte, qu’il est possible d’articuler de manière efficace démocratie politique et démocratie sociale. Auront été respectés à la fois les partenaires sociaux qui ont négocié l’accord et le travail du parlement qui vote la loi, norme supérieure de notre système juridique. Aucun des amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l’Assemblée ne pose de problème au regard de l’équilibre de l’accord. Pas un n’a été adopté sans que le rapporteur du texte, Jean-Marc Germain, ait pris préalablement l’avis des uns et des autres.

Certaines modifications, introduites par vos services, sont pourtant conséquentes par rapport à l’accord initial…

Tout a été fait par mon ministère et sera fait par les parlementaires dans la loyauté vis-à-vis des signataires et dans la transparence vis-à-vis des non signataires. Nous avons levé des ambiguïtés et des imprécisions laissées -en toute connaissance de cause-par les négociateurs dans le texte. Par exemple sur la faculté pour les branches de désigner après mise en concurrence un organisme assureur pour la complémentaire pour tous. Ou sur la procédure d’habilitation des plans de sauvegarde de l’emploi, qui n’était pas assez sécurisée juridiquement. Sur la participation de représentants des salariés dans les instances de direction des entreprises, les négociateurs nous avaient laissé la main pour définir ses modalités précises. La seule vraie modification par rapport à l’accord concerne la mobilité interne : en cas de refus du salarié, ce sera un licenciement pour motif économique et non pour motif personnel. Il y avait en effet un risque de non-conformité à nos engagements internationaux, sur lequel le Conseil d’Etat nous a alerté : dans un texte qui veut sécuriser, mieux valait éviter de prendre le moindre risque juridique.

Sur la mobilité interne, justement, les députés socialistes souhaitent encadrer les conditions qui pourront être fixées par accord d’entreprise. Le gouvernement va-t-il soutenir la démarche ?

Encadrer est une préoccupation légitime, mais les conditions sont-elles les mêmes en plaine ou en zone de montagne ? Chacun doit avoir en tête le rôle clé que doit jouer l’accord d’entreprise pour encadrer le dispositif. Et je n’imagine pas que des organisations syndicales laissent passer des dispositions qui seraient négatives pour les salariés. Je ne suis pas dans un exercice d’autorité vis-à-vis des députés mais je leur demande de faire confiance aux partenaires sociaux. C’est le coeur de notre démarche depuis le début et ce sont eux qui sont les mieux à même d’apprécier les situations concrètes

Des parlementaires de gauche souhaitent porter de deux à quatre le nombre de salariés dans les conseils d’administration…

L’accord est précis sur ce point et n’en prévoit que deux. Mais la loi peut, sans le trahir, décider que c’est un minimum.

Certains députés PS veulent taxer tous les contrats précaires sans exception. Qu’en pensez-vous ?

Ce n’est pas prévu dans l’accord. On pourrait souhaiter que la taxation de la précarité soit plus large, mais quel serait, par exemple, le sens de la taxation des CDD de remplacement de congés maternité qui ne se feront jamais en CDI ? La négociation a été très difficile sur ce point et a abouti à un équilibre que nous ne pouvons pas bouleverser. Je suis partisan d’une évaluation, dans quelques temps, des effets de la loi sur ce point comme sur les autres. Mais aujourd’hui, c’est l’accord, tout l’accord, rien que l’accord.

Qu’est-ce que cela fait d’être le ministre qui aura rétabli l’autorisation administrative de licenciement ?

Ce n’est pas vraiment un retour à l’autorisation administrative de licenciement telle qu’elle existait au début des années 1980. La procédure qui va être mise en place a été voulue par tous, et en particulier par le patronat. Enfin, jusqu’à présent, sur les plans de sauvegarde la direction décidait de façon unilatérale. La seule arme dont pouvaient utilement et légitimement disposer les organisations syndicales c’était d’aller devant le juge. Cela ne sécurisait ni les entreprises ni les salariés. Désormais l’administration sera là pour garantir la stabilité et l’équité.

Le gouvernement est-il prêt à soutenir le droit pour l’administration de rejeter un plan social qui ne reposerait clairement pas sur un motif économique ?

L’objet de l’homologation n’est pas d’instaurer un contrôle a priori sur le motif économique d’un licenciement. Cela continuera à être du ressort du juge judiciaire si un salarié conteste son licenciement. L’objectif de l’administration sera d’apprécier globalement le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Vous comprenez qu’elle ne demandera pas la même chose à une entreprise à la veille d’un dépôt de bilan et une autre qui appartient à un groupe très profitable mais qui veut fermer une activité. Dans le second cas, il est légitime d’exiger beaucoup avant d’envisager une homologation d’un plan qui coûtera davantage, notamment en termes de reclassement, parce qu’il ne serait pas acceptable que cette entreprise profitable reporte le coût de ses décisions -si elle les maintient-sur la collectivité. Cela correspond à l’engagement de campagne n°35 de François Hollande sur les licenciements boursiers : non pas les interdire mais renchérir leur coût afin de dissuader les entreprises d’y recourir.

Etes-vous d’accord pour interdire à des entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires de mettre en oeuvre des accords de maintien dans l’emploi qui demande des sacrifices à leurs salariés ?

Je comprends cette préoccupation mais l’interdiction ne me paraît pas la bonne méthode. Le projet de loi fait obligation qu’un accord de maintien dans l’emploi stipule les efforts demandés aux actionnaires. Ce sera aux partenaires sociaux, dans l’entreprise, d’apprécier cet effort.

Le président de la République a évoqué un « choc de simplification ». Concernera-t-il l’emploi ?

Il y a des progrès à faire en matière de formalités administratives. En matière de droit du travail, le choc voulu par le président de la République et qu’ont voulu aussi les partenaires sociaux, c’est par exemple ce que nous faisons avec la loi sur la sécurisation de l’emploi.

Quand la loi s’appliquera-t-elle ? Il a fallu huit mois pour qu’entre en vigueur celle sur les contrats de génération…

Sur les contrats de génération, je ne vois pas comment on pouvait aller plus vite car il fallait laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier. S’agissant de la loi sur la sécurisation de l’emploi, elle sera définitivement adoptée fin avril et les décrets seront pris en mai. Elle aura alors un effet immédiat par exemple via les accords de maintien dans l’emploi qui éviteront des licenciements. Il y a ensuite un effet potentiel qui dépend de la manière dont, dans les entreprises, les partenaires sociaux se saisiront de cette loi. J’espère que la sécurisation des procédures fera disparaître la peur de l’embauche chez les entrepreneurs. En France, les effets sur l’investissement et l’emploi d’une reprise économique sont généralement plus faibles et plus tardifs que chez nos voisins. Cette fois-ci, il faut que les premières brises de la reprise aient des effets immédiats.

Estimez-vous avoir déjà déployé tous les moyens nécessaires à la lutte contre le chômage ?

Au terme de notre première année de gouvernement, les outils nécessaires auront été mis en place. Pour les chômeurs, bien sûr, l’attente est toujours trop longue car il y a un temps de latence entre le vote d’une mesure et sa mise en oeuvre sur le terrain. Et chacun sait que c’est un ensemble -et pas seulement les mesures de la politique de l’emploi aussi bonnes soient elles-qui donnera les résultats attendus.

Quelle réponse pouvez-vous donner à la désespérance sociale qui monte ?

La période est difficile et le temps de latence dont je vous ai parlé suscite des impatiences. C’est pour cela que nous devons sans cesse donner une perspective et expliquer clairement notre chemin. Si chacun a conscience que les outils sont là, l’espoir peut renaître.

Une étude de l’Insee vient de montrer que le pouvoir d’achat des Français a baissé en 2012 à cause des hausses d’impôts…

Quels impôts ? Et décidés par qui ? La précédente majorité a voté le gel du barème de l’impôt sur le revenu qui revient à augmenter la pression fiscale. La baisse du pouvoir d’achat en 2012, c’est principalement le résultat des impôts Sarkozy !

Vous avez publié vendredi les résultats des premières élections de représentativité. Soulagé qu’elles donnent une majorité en voix aux syndicats signataires de l’accord sur l’emploi ?

D’abord, il faut saluer la démarche, voulue en 2008 par les deux principales organisations syndicales que nous avons soutenues à l’époque et inscrite dans une loi, qui a abouti à établir des données incontestables en la matière. Les syndicats pourront désormais appuyer leurs revendications et leur capacité à négocier sur la légitimité reposant sur la réalité électorale. Quant aux signataires syndicaux de l’accord du 11 janvier, je vous rappelle qu’ils étaient majoritaires au moment de sa signature en vertu des règles en vigueur à l’époque. Je constate qu’ils le sont aussi sous l’emprise des nouvelles règles.

A quand la réforme de la représentativité patronale ? La bataille de succession au Medef ne va-t-elle pas renvoyer le dossier à plus tard ?

Les organisations patronales se sont engagées à faire des propositions sur la représentativité patronale pour la prochaine grande conférence sociale. Cette échéance devra être tenue. Les organisations patronales ou syndicales sont suffisamment fortes pour aborder des sujets délicats même en période de débat interne sur leur direction.

LEÏLA DE COMARMOND, ELSA FREYSSENET ET DOMINIQUE SEUX


Le catholicisme amortisseur social en Espagne

L’Espagne passe la barre des 6 millions de chômeurs

Le pays plongé dans la récession et soumis à un effort de rigueur sans précédant établit un nouveau record de demandeurs d’emploi. Cela représente plus de 26% de la population active.

Le catholicisme amortisseur social en Espagne dans BuzzDM coeur-

5.040.222 chômeurs. Pour la première fois, le nombre d’Espagnols inscrits aux Services publics de l’emploi (SPE, l’équivalent de Pôle emploi) a franchi la barre des 5 millions. L’indicateur, en plus, est le plus conservateur des chiffres officiels. L’Institut national des statistiques (INE), qui travaille à partir de sondages sur de très larges échantillons, parle pour sa part de 6 millions de sans-emploi, soit 26,02 % de la population active.

Cependant, l’Espagne reste calme. Les manifestations se multiplient mais demeurent pacifiques. Et le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy ne semble pas menacé. Il se console même en soulignant que la dernière augmentation - 59.000 chômeurs de plus qu’en janvier - est la plus faible hausse d’un mois de février depuis 2008. Comme si de rien n’était.

Deux facteurs sont cités par les observateurs pour expliquer le stoïcisme des Espagnols. Le marché noir et la solidarité familiale. Ici, une retraitée partage sa pension avec ses enfants ; là, des parents aménagent une chambre pour leur fils qui ne peut plus payer son logement ; ailleurs, un couple reste ensemble parce qu’il ne peut se permettre le luxe d’une séparation. Les prestations publiques étant limitées, la famille ­devient la première assurance-chômage.

Mais cet amortisseur atteint ses limites. Dans 1,8 million de foyers, tous les membres de la famille sont au chômage. Et, du coup, le marché noir devient une option ­comme une autre. Selon une étude de la Fondation des Caisses d’épargne (Funcas), l’économie souterraine représenterait 23,7 % du PIB espagnol. Certains sont tentés de relativiser les chiffres. «Ce n’est pas vrai, il n’y a pas 6 millions de chômeurs», considère ainsi le président de la CEOE, l’organisation patronale espagnole.

Émigration massive

La détresse de ceux qui sont privés de revenus est toutefois bien réelle. En 2011, plus d’un million de personnes sont venues frapper à la porte de Cáritas, l’équivalent du Secours catholique, soit trois fois plus qu’en 2007. L’ONG a dû multiplier par deux les aides qu’elle accorde aux familles pour se nourrir, se loger et s’habiller.

«Il ne faut pas croire que s’il n’y a pas de révolte sociale, c’est parce qu’il n’y a pas de souffrance», avertit Pablo López Calle, professeur de sociologie du travail à l’université Complutense de Madrid. «Le profil type du chômeur est un jeune qui n’est jamais entré sur le marché du travail. Ou un adulte expulsé de secteurs faiblement syndiqués, comme la construction, l’hôtellerie ou les services. Les syndicats n’ont pas su canaliser cette réalité sociale.»

Rafael Pampillón, économiste à l’IE Business School, ajoute un troisième facteur de stabilité: l’émigration. Près de 400 000 Espagnols ont quitté leur pays entre 2008 et 2012, selon l’INE. «Les gens se découragent et beaucoup partent à l’étranger.» Pampillón considère que cette tendance devrait être encouragée: «La bulle immobilière a explosé, et le nouveau modèle productif sera basé sur la technologie. Il n’y aura pas d’emploi en Espagne pour 5 millions de chômeurs.»



Une réforme des retraites envisagée dès cette année

Selon Le Monde, le gouvernement souhaite «accélérer son calendrier» plutôt que de reporter cette réforme majeure à l’année prochaine. Les retraités devraient être mis à contribution.

Une réforme des retraites envisagée dès cette année dans Economie coeur-Le gouvernement souhaiterait procéder à une nouvelle réforme des retraites plus vite que prévu. Selon le Monde, cette réforme majeure pourrait intervenir dès 2013. Elle ne serait finalement pas reportée à 2014, comme l’avait auparavant annoncé le gouvernement. «On pensait reporter à l’année prochaine, mais on va être obligé d’accélérer notre calendrier», explique au quotidien une source de Matignon. «Il serait difficile de ne pas donner quelques signes avant la conférence sociale de juillet». Interrogé sur ce sujet vendredi, le premier ministre s’est contenté de préciser qu’il n’était à l’origine de l’article du Monde, sans réfuter formellement ce calendrier. «Le gouvernement, le moment venu, prendra toutes ses responsabilités», s’est-il contenté d’expliquer.

En avançant la mise en œuvre de cette réforme, le gouvernement espère notamment rassurer Bruxelles, les partenaires européens de la France et les marchés, alors que la croissance se révèle plus faible qu’anticipé. Selon la Commission européenne, la France devrait de ce fait manquer son objectif de réduction du déficit public de 3% du PIB en 2013.

Les retraités mis à contribution

Pour mener à bien sa réforme, le gouvernement devrait s’inspirer des négociations en cours entre partenaires sociaux, qui visent à sauver le régime des retraites complémentaires des cadres (Agirc) et des salariés (Arco). Il y a là aussi urgence: leurs réserves financières seront en effet épuisées d’ici 5 à 7 ans. Sur ce dossier, les partenaires sociaux s’acheminent vers une désindexation partielle et temporaire des pensions de retraites, qui pourrait inspirer le gouvernement dans le cadre de sa réforme du régime général. L’idée du patronat, qui ne semble pas susciter l’hostilité des syndicats, serait de cesser de réajuster chaque année le niveau des pensions exactement du montant de l’inflation. Pendant quelques années, un différentiel d’un point pourrait être accepté.

«Si les syndicats l’acceptent pour les retraites complémentaires, nous serons tentés de nous en inspirer», avoue un conseiller au Monde. En septembre dernier, la Cour des Comptes avait fustigé, dans son rapport annuel, les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités, et jugé leur niveau de vie moyen supérieur de 15% à celui des actifs. Le gouvernement pourrait être d’autant plus tenté de les mettre à contribution que les actifs ont été les plus sollicités par la réforme Woerth. Pour faire passer la pilule aux retraités, «une contrepartie» pourrait leur être accordée s’agissant du financement de la dépendance, source d’angoisse pour cette tranche d’âge. Le gouvernement devrait mener de front les deux réformes en 2013.

 

Source : Lefigaro.fr



Nucléaire: Hollande doit fermer 35 réacteurs d’ici 2025 pour tenir son engagement

PARIS – L’engagement de François Hollande de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025 passe par la fermeture de 35 des 58 réacteurs français, estime Greenpeace, qui a publié vendredi son scénario pour la transition énergétique.

L’ONG, qui a boycotté la partie institutionnelle du débat national sur la transition énergétique lancé pour le gouvernement, présente une trajectoire énergétique d’ici 2050, en ligne avec les engagements internationaux de la France contre le changement climatique et prévoyant une sortie du nucléaire à partir de 2031, de 2034 au plus tard.

Une telle trajectoire est techniquement possible mais surtout a un coût qui n’excède pas le coût d’un scénario tendanciel, c’est-à-dire reposant sur la simple mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l’environnement, affirme Cyrille Cormier, chargé de campagne énergie chez Greenpeace-France.

François Hollande avait confirmé en septembre son engagement de campagne de réduire la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d’électricité d’ici 2025. Dans le scénario Greenpeace, cet objectif est atteint en 2023. Mais que ce soit en 2023 ou en 2025, la voie des 50% de nucléaire passe par la fermeture de 35 réacteurs, assure l’ONG.

Un engagement qui passe aussi par la fermeture de dix réacteurs dès le premier quinquennat de M. Hollande, donc d’ici 2017, ajoute Cyrille Cormier.

Pour le moment, le président de la République a annoncé la fermeture, avant fin 2016, de la centrale de Fessenheim (soit deux réacteurs) tout en achevant le chantier du réacteur de troisième génération (EPR) de Flamanville, dont la mise en service est également prévue pour 2016.

Dans son scénario, Greenpeace estime possible de se passer progressivement du nucléaire grâce à des investissements réaffectés dans les énergies renouvelables (notamment éolienne et solaire) mais aussi par la rénovation thermique des logements pour en réduire fortement la consommation électrique et une réduction des pics de consommation.

Avec ce scénario, son 38e au niveau international mais son premier en France, Greenpeace entend contribuer de l’extérieur au débat sur l’énergie, a souligné devant la presse son directeur général Jean-François Julliard.

« Et on continue la désindustrialisation ! Sommes nous si aveugles et destructeurs en France ? Je ne le crois pas. C’est pour cette raison que je continuerai mon combat. Avec 1000 demandeurs d’emploi par jour de plus, je vous laisse calculer combien ça fait de malheureux de plus en 9 mois. Sans compter ce que cela va couter aux contribuables : nous tous ! » : clame Boris Jacrot lors d’une réunion locale.

(©AFP / 08 février 2013 13h52)



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