Emploi des jeunes : contrats aidés ou alternance ?

Malgré une décrue observée en 2010, le chômage des jeunes demeure très élevé en France. Pour le faire baisser durablement, deux conceptions s’opposent : contrats aidés d’un côté, alternance de l’autre. Une note du CAS penche plutôt pour cette dernière solution et propose notamment de transformer les emplois aidés du secteur public en contrats d’apprentissage.

 

Le chômage des jeunes a amorcé une décrue en 2010. D’après la Dares (ministère du Travail), cette baisse est de 6,6% chez les moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi en catégorie A (demandeurs d’emploi cherchant un CDI à plein temps). L’Insee, qui mesure le nombre de chômeurs au sein du Bureau international du travail (BIT) et se base sur une enquête réalisée auprès de 45.000 ménages ordinaires (soit 75.000 personnes), estime que la baisse s’établit à 9%. Mais le taux de chômage reste encore important (22,3% actuellement) et le taux d’emploi est largement inférieur à la moyenne européenne : 46,6% pour les 15-29 ans en France contre 47,8% dans l’Union européenne. La France compte ainsi 2,1 millions de jeunes actifs en moins qu’il y a trente ans ! Ce qui s’explique par des raisons démographiques mais surtout par un allongement de la durée des études, explique le Centre d’analyse stratégique (CAS), dans une étude comparative sur l’emploi et le chômage des jeunes, publiée le 16 mai. En réponse, les pouvoirs publics ont agi sur des leviers qui s’ordonnent en « quelques catégories relativement stables » : formations courtes, alternance, réduction du coût du travail dans le secteur marchand, contrats aidés du secteur non-marchand…
De fait deux conceptions s’opposent : les contrats aidés et emplois jeunes d’un côté et l’alternance de l’autre, comme l’a montré un débat organisé à l’Assemblée nationale le 12 mai dernier. « S’il est en baisse, le chômage des jeunes reste néanmoins à un niveau bien trop élevé », a souligné Alain Vidalies, député socialiste des Landes. L’opposition a ainsi rappelé les propositions du Parti socialiste, incluses dans leur grand plan pour l’emploi des jeunes rédigé en vue des élections présidentielles : créer 300.000 emplois d’avenir, dont 150.000 dès l’été 2012. « Il s’agira d’emplois à plein temps pour une durée maximale de cinq ans pour un salaire correspondant au minimum au smic, financé à 75% par l’Etat », a précisé Alain Vidalies. 150.000 seraient créés dans le secteur du développement durable et 150.000 dans les zones défavorisées. Coût du dispositif : 3 milliards d’euros.
Le ministre du Travail s’est montré très opposé à ce type de contrat. « Je ne crois pas que l’avenir des jeunes passe par de l’emploi public payé par de l’argent public que personne n’a », a-t-il ainsi souligné, préférant une approche centrée sur les entreprises et l’alternance. « Je crois que l’avenir des jeunes passe par l’entreprise en priorité, votre priorité ce sont les emplois jeunes, moi je crois foncièrement et prioritairement à la formation en alternance, parce que je crois à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation », a précisé Xavier Bertrand, s’appuyant sur les résultats des deux types d’approche : 70% de taux d’insertion pour les emplois jeunes tel que présenté dans le plan du Parti socialiste, contre 85% pour l’alternance… Rien de surprenant dans ces déclarations, le gouvernement ayant fait le choix depuis plusieurs mois de miser sur le développement de l’alternance pour faire baisser le chômage des jeunes.

 

La proposition de loi sur l’alternance votée avant l’été

 

De nombreuses mesures, annoncées en mars 2011 par Nicolas Sarkozy, concernant ce mode de formation sont en train d’être mises en oeuvre. Certaines, comme l’aide à l’embauche d’apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés ou dans le cadre de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, viennent d’être officialisées à travers deux décrets (décrets n°2011-523 et n°2011-524) publiés au Journal officiel du 17 mai 2011. D’autres ont été adoptées en Conseil des ministres le 11 mai, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2011. Il s’agit notamment du principe de bonus-malus sur la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés et du relèvement de 3 à 4% du quota d’alternants dans ces entreprises. D’autres encore seront intégrées à la proposition de loi de Gérard Cherpion sur l’alternance, qui, après négociation entre les partenaires sociaux, devrait être discutée en juin à l’Assemblée nationale pour une adoption que le gouvernement espère rapide. « C’est important que le texte soit voté avant l’été car les principales décisions concernant l’alternance se prennent entre septembre et décembre, 70% des recrutements se font à ce moment précis », a détaillé Xavier Bertrand. Objectif de la proposition de loi : faire passer de 600.000 à 800.000 le nombre de jeunes en alternance d’ici à 2015, pour atteindre un million à terme.
A l’inverse, le gouvernement compte faire baisser le nombre de contrats aidés. Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, 340.000 dans le secteur non-marchand sont ainsi prévus contre 400.000 en 2010, et 50.000 contrats dans les entreprises contre 120.000 en 2010. Une baisse qui se poursuivra dans les années suivantes et qui s’accompagnera d’une réduction du taux de subvention de l’Etat. Et même si l’Etat a finalement décidé de financer 50.000 contrats aidés supplémentaires, dans le cadre des 500 millions d’euros débloqués pour l’emploi, le compte n’y sera pas en 2011 et encore moins en 2012 et 2013… Le ministre du Travail a justifié ses choix par les résultats en termes d’insertion mais aussi en termes de cible. « Ce que je reproche en plus à la question des emplois jeunes, c’est qu’ils s’adressent avant tout à des jeunes qui étaient qualifiés et bien qualifiés. Les emplois jeunes à chaque fois se trompent de cible », a ainsi affirmé Xavier Bertrand devant les députés.

 

Transformer les contrats aidés du secteur non-marchand en contrats d’apprentissage

 

La note du CAS  va d’ailleurs dans ce sens. Outre des propositions pour développer une large gamme d’outils alternatifs à la scolarité pour les jeunes « décrocheurs » (alternance, filières de deuxième chance, accompagnement renforcé vers l’emploi…), le CAS propose ainsi d’utiliser les contrats aidés du secteur marchand dans les périodes de mauvaise conjoncture pour en faire « un outil de gestion contra-cyclique et de soutien aux jeunes les plus en difficulté ». Pour ceux du secteur non-marchand, le CAS propose de les transformer en contrats d’apprentissage, « avec trois avantages : formation-diplômante, durée modulable selon le parcours de formation, vivier de recrutement diversifié pour la fonction publique ». Le CAS insiste aussi sur une dimension importante pour l’emploi des jeunes : la coordination des acteurs (Etat, régions, partenaires sociaux…), mais aussi et surtout l’accompagnement des jeunes, au-delà de l’emploi, qui est principalement réalisé par les 500 missions locales cofinancées par l’Etat et les collectivités locales. « Régulièrement reconnue, l’utilité du réseau d’accueil justifie que son rôle soit conforté en contrepartie d’engagements sur la qualité de son action (orientation professionnelle, accompagnement diversifié, prospection des offres d’emploi, placement et suivi dans l’emploi, etc.) », souligne la note, en écho aux rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le sujet. Et d’après le dernier bilan du Conseil national des missions locales (CNML), d’avril 2005 à décembre 2010, les missions locales ont permis à plus d’un million de jeunes de bénéficier du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). En 2010, 213.174 jeunes sont entrés en Civis et 196.669 ont quitté le dispositif, dont 55.384 pour accéder à un emploi durable…
Reste que pour le CAS, l’objectif des 800.000 alternants risque de se « heurter au manque de capacités d’accueil à la fois dans les entreprises et dans les centres de formation ». Les nouvelles mesures incitatives (bonus-malus et quota relevé à 4%) doivent « s’accompagner d’une amélioration des conditions d’accompagnement et d’emploi des jeunes (tutorat, conditions de travail, articulation travail-formation, transport, restauration) », estime-t-il, rappelant toutefois que 500 millions d’euros d’investissements d’avenir vont servir à améliorer l’équipement des CFA et les conditions de logement des apprentis. Enfin, le CAS regrette que les nouveaux contrats de plan de formation professionnelle (CPRDF) en cours de signature n’intègrent pas l’emploi. A défaut, il suggère de regrouper le volet jeunes du CPRDF avec les mesures pour l’emploi des jeunes dans une convention passée entre l’ensemble des acteurs (Etat déconcentré, service public de l’emploi en région, conseil régional, partenaires sociaux).

 

Références : décret n°2011-523 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises ; décret n°2011-524 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.



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