Des réformes, des actions, des interventions mai 2007- mai 2012

L’intervention en Libye

Sarkozy a joué gros. Mais il a gagné son pari. Certes, à l’heure des révoltes arabes, il avait beaucoup à se faire pardonner : les ratés tunisien et égyptien bien sûr, mais aussi la mansuétude dont bénéficia Kadhafi lors de son ébouriffante virée sur les bords de Seine, en décembre 2007. Il n’empêche : l’obstination et l’énergie de « Sarko » ont vaincu les réticences des alliés occidentaux, lui conférant une stature de leader résolu à jouer les élans des peuples contre le féroce entêtement des autocrates. Cette dynamique aura inspiré le ferme engagement en Côte d’Ivoire en faveur de l’ami Alassane Ouattara, président élu en butte au putsch électoral du sortant, Laurent Gbagbo. Et qu’importent les procès en néocolonialisme qu’alimente un interventionnisme qui se veut vertueux tout en ménageant les intérêts de la France…

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

C’est une des grandes innovations de la réforme institutionnelle de 2008 et un réel progrès démocratique. La QPC permet à un justiciable, via la juridiction devant laquelle il comparaît, de demander si une loi est bien conforme à la Constitution. Toutefois, la juridiction sollicitée, judiciaire ou administrative, peut refuser de transmettre la question à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat, qui, à leur tour, sont chargés de décider si le dossier mérite d’être étudié par le Conseil constitutionnel. Désormais, ce dernier peut donc jouer un rôle nouveau de Cour suprême à l’américaine, et faire évoluer des législations. Cela s’est déjà produit avec celles sur la garde à vue ou sur l’hospitalisation sans consentement.

L’autonomie des universités

Le président en fait une priorité. A tel point que pour réussir cette réforme, il évite de trop aborder les autres sujets concernant l’éducation, afin de ne pas liguer les mécontents contre lui. D’apparence technique, le dispositif donne plus de liberté aux universités (recrutements, rémunérations, gestion du patrimoine immobilier, etc.) pour peser davantage dans la compétition internationale. Le bilan est plutôt positif, avec deux bémols : les moyens budgétaires demeurent insuffisants et les présidents d’universités n’ont pas toujours les compétences nouvellement requises.

Le crédit impôt recherche (CIR)

Nicolas Sarkozy a considérablement renforcé un dispositif existant et permis de réduire d’un tiers le coût d’un chercheur en France, grâce à un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses en recherche (salaires, équipements) des entreprises. Une mesure très favorable à l’innovation, bonne pour la compétitivité, mais coûteuse : près de 5 milliards d’euros l’an dernier. Malgré certains abus (captation par les grands groupes à travers la répartition de l’effort sur différentes filiales), ce dispositif n’en est pas moins une réussite pour les PME (plus de 70 % des bénéficiaires). Selon une étude récente de l’Association nationale de la recherche et de la technologie, le CIR permet de dégager 2 à 4 euros de croissance pour 1 euro versé.

La réforme de la représentativité syndicale

A priori, elle est l’oeuvre des partenaires sociaux (CGTCFDT et les organisations patronales) qui ont signé un accord, en avril 2008. Mais cette négociation s’est faite sous la haute surveillance de Raymond Soubie, alors conseiller social à l’Elysée. En ne reconnaissant la représentativité qu’à partir d’un certain poids électoral, cette réforme devrait donner plus de légitimité aux plus gros syndicats. Elle inquiète les « petits », CFTC en tête, inquiets de leur survie.

 

 

Ces décisions que la gauche lui envie

Confier la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’opposition. Une promesse de campagne, que le chef de l’Etat honore dès le début de son mandat, plaçant le Parti socialiste dans l’embarras. Il institutionnalise ainsi une forme de cohabitation républicaine – obligeant, du coup, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à lui rendre la pareille lorsque la gauche conquiert la Haute Assemblée en septembre 2011.

Nommer un socialiste, le député Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Placer les comptes de l’Elysée sous le contrôle de cette haute juridiction financière. Une première depuis… Louis XIV !

 

 

ET AUSSI

La libération des infirmières bulgares

Nicolas Sarkozy l’obtient, en juillet 2007, avec celle d’un médecin d’origine palestinienne. Il a utilisé son épouse Cécilia comme « émissaire » auprès de Kadhafi.

La réforme de la carte judiciaire…

Attendue depuis des décennies, elle réduit de 400 le nombre de juridictions françaises entre 2007 et 2011. L’élagage a pourtant été doublement critiqué. D’une part, la chancellerie s’est surtout attaquée aux juridictions de proximité, éliminant de la carte en priorité des tribunaux d’instance. D’autre part, l’exécutif a été accusé de céder aux pressions afin d’épargner certaines juridictions.

… et celle de la carte militaire

Elle a été remaniée pour achever la professionnalisation des armées et adapter la défense aux conflits modernes. A la clef, 83 sites fermés et 33 déménagements, malgré la pression des élus locaux.

Le traité de Lisbonne

Les non français et néerlandais aux référendums de 2005 avaient tué le traité constitutionnel européen et bloqué l’Europe. Le candidat Sarkozy écarte l’idée de tout nouveau référendum. Signé les 18 et 19 octobre 2007, le traité de Lisbonne va permettre la mise en place des nouvelles institutions.

Le service garanti dans les transports terrestres

Entré en vigueur en 2008, ce n’est pas le service minimal promis par le candidat Sarkozy. Mais la loi obligeant les grévistes à se déclarer quarante-huit heures à l’avance et les entreprises à mieux informer sur le trafic prévisible, les usagers y ont gagné.

La gestion de la crise de 2008

Nicolas Sarkozy, alors président de l’Union européenne, saura se montrer à la hauteur de l’urgence en trouvant les bonnes solutions techniques pour éviter l’effondrement des banques: il les emprunte à Gordon Brown, alors Premier ministre britannique, et les « vend » à une Allemagne initialement récalcitrante.

La fermeté vis-à-vis de l’Iran et de la Syrie

« La France ne se taira pas devant le scandale syrien », a affirmé Nicolas Sarkozy, le 20 janvier. Sur la répression aveugle de Damas, comme sur les ambiguïtés de l’Iran dans le dossier nucléaire, la fermeté de Paris aura toujours été sans équivoque.

Les normes basse consommation

Décidées lors du Grenelle de l’environnement, elles fixent des objectifs précis: réduction de la consommation énergétique des bâtiments de 38% d’ici à 2020 et division par quatre de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.



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