Le Sénat supprime le crédit d’impôt compétitivité

C’est l’une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.

Le Sénat a supprimé samedi le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste) ont été adoptés par 202 voix contre 143. L’UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour les entreprises, principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été introduit sous forme d’amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale, qui l’avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s’étaient abstenus.

Créations d’emplois et soutien à la croissance

Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, devrait demander une deuxième délibération sur l’article en fin d’examen du texte samedi soir au Sénat ; mais cela devrait être sans suite, l’ensemble du PLFR ayant toutes les chances d’être rejeté, les communistes ayant annoncé qu’ils voteraient contre. Ce crédit d’impôt doit être financé par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20 % (6,4 milliards d’euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d’euros et des mesures de fiscalité écologique.

Sur fond d’emballement du chômage, le gouvernement attend du CICE entre 300 000 et 400 000 créations d’emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l’horizon 2017. « Nous sommes contre cet article d’inspiration patronale. Il n’améliorera pas la situation économique, mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines… », s’est exclamé Thierry Foucaud (CRC). « Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc ! Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ? » a tonné Joël Labbé (EELV).

« Ce crédit d’impôt relève de l’ingénierie financière, il en a tous les défauts. Il fallait une mesure d’application immédiate, ce qu’était la TVA sociale », a renchéri Francis Delattre (UMP). Pour le PS, Jean-Pierre Caffet a à l’inverse défendu la mesure. « Nous, nous baissons les charges des entreprises, pas les cotisations sociales, pour leur permettre d’innover, d’embaucher, voilà la différence avec la TVA sociale », a-t-il plaidé. « Il faut trouver le moyen de venir en aide à l’économie tout en aidant l’industrie. La solution que nous proposons répond à cet objectif », a soutenu le ministre Jérôme Cahuzac.



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