La gauche veut en finir avec Aubry et les 35 heures

Interrogé lors des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré que la durée légale du travail, fixée à 35 heures par semaine, "ne changerait jamais tant que la gauche serait au pouvoir".

Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l’Assemblée nationale que la durée légale du travail, fixée à 35 heures par semaine, « ne changerait jamais tant que la gauche serait au pouvoir », après avoir dit dans Le Parisien/Aujourd’hui en France que ce n’était « pas un sujet tabou ». « Je vais vous décevoir : la position qui est la mienne et qui a toujours été la mienne, c’est d’ailleurs pour cela que je combats votre politique, c’est que la durée légale du travail est de 35 heures et elle ne changera jamais tant que la gauche sera au pouvoir », a lancé le Premier ministre, interrogé dans l’hémicycle par le président du groupe UMP, Christian Jacob.

Une nouvelle mise au point sur ses propos maladroits dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, dans lequel il répondait « pourquoi pas ? » à la question d’un éventuel retour aux 39 heures. Mardi matin, le Premier ministre avait déjà assuré qu’il n’était « pas question de revenir sur les 35 heures ».

Le Premier ministre tente d’éteindre mardi l’incendie qu’il a allumé sur ce sujet. Après avoir affirmé que ce n’était pas une question taboue, il est donc revenu sur ses déclarations. Lors de la séance des questions à l’Assemblée, il a été interrogé par le président du groupe UMP, Christian Jacob, qui l’a invité à « aller au bout de (sa) logique » sur les 35 heures et a ironisé sur le « recadrage » dont il aurait fait l’objet de la part du ministre du Travail, Michel Sapin. « M. le président Jacob, vous êtes un homme formidable, mais vous avez un petit problème, c’est que vous avez perdu la mémoire : vous combattez les 35 heures, vous êtes pour l’abrogation de la durée légale du travail », a rétorqué le Premier ministre. Il a aussi rappelé que la droite n’était pas revenue en 2007 sur ces 35 heures et les avait même « élargies aux très petites entreprises ».

« Les 35 heures, une conquête sociale »

« Je vais vous décevoir : la position qui est la mienne et qui a toujours été la mienne, c’est d’ailleurs pour cela que je combats votre politique, c’est que la durée légale du travail est de 35 heures et elle ne changera jamais tant que la gauche sera au pouvoir », a lancé Jean-Marc Ayrault. « C’est l’engagement qui est celui du Premier ministre et du gouvernement, il n’y a pas de proposition possible », a enchaîné le chef du gouvernement. « Nous, nous avons choisi les 35 heures, à partir desquelles se déclenchent les heures supplémentaires », a ajouté M. Ayrault, pour qui les 35 heures, mesure emblématique du gouvernement Jospin à la fin des années 1990, « c’est une conquête sociale, une conquête de la gauche ».

Ironisant sur le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, qui « appelle à la rue, c’est assez extraordinaire », M. Ayrault a aussi pointé « l’aveu » de François Fillon au sujet d’une supposée demande par Nicolas Sarkozy d’un report à l’après-présidentielle du plan social chez PSA.



Bourdin direct : Jean-François Copé



Coût du travail: Hollande copie Sarkozy.

François Hollande envisage une réforme similaire à la TVA sociale de son prédécesseur Nicolas Sarkozy pour créer un choc de compétitivité en France, à la différence que la baisse du coût du travail serait compensée par une hausse de la CSG.

François Hollande envisage une réforme similaire à la TVA sociale de son prédécesseur Nicolas Sarkozy pour créer un choc de compétitivité en France, à la différence que la baisse du coût du travail serait compensée par une hausse de la CSG.
REUTERS/Christophe Ena/Pool

Les pistes pour créer un choc de compétitivité, via une baisse du coût du travail, se précisent. L’Elysée se dirigerait vers une baisse des cotisations patronales de 40 milliards d’euros, affirme ce mercredi Le Monde. Le journal précise que les arbitrages peuvent encore évoluer, dans l’attente des préconisations du commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, qui doit remettre au Premier ministre son rapport sur la compétitivité mi-octobre, et de l’état des lieux du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale cet automne.

Le président François Hollande a promis des décisions avant la fin de l’année sur ce dossier délicat, pour une réforme qui verrait probablement le jour début 2013. Si les informations du Monde se confirment, ce que prépare le gouvernement est une copie quasi conforme de la TVA sociale voulue par Sarkozy, votée par la l’ancienne majorité en mars dernier et abrogée par la gauche cet été avant son entrée en vigueur, qui était prévue au 1er octobre. A un détail près. Explications.

Selon Le Monde, l’allègement des cotisations patronales serait étalé sur 2013-2017, soit environ une baisse des charges de 8 à 10 milliards d’euros par an. Ce qui permettrait de réduire les cotisations familiales patronales de 5,4 points. Pour mémoire: la TVA sociale voté par la droite prévoyait également d’abaisser les cotisations de la branche famille de 5,4 points du salaire brut, pour un montant chiffré à 13 milliards d’euros par an.

Cibler les emplois exposés à la concurrence étrangère

Les deux réformes concerneraient les mêmes salaires: ceux compris entre 1,6 et 2,2 fois le Smic, afin de prolonger les allégements de charges sur les bas salaires (de 26 à 28,1 points selon la taille des entreprises), qui sont dégressifs jusqu’à 1,6 Smic (2237 euros bruts mensuels), et surtout de faire profiter de ce choc de compétitivité en priorité les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. La mesure vise notamment le secteur automobile où le niveau des salaires dépasse 1,6 Smic.

La seule différence – elle est de taille – porte sur la façon de compenser cet allègement de charges patronales – il n’est bien sûr pas question d’amputer les recettes de la Sécurité sociale de 10 milliards d’euros par an, alors que son déficit dépasse les 11 milliards. Comme son nom l’indique, la réforme de Nicolas Sarkozy devait compenser la baisse des cotisations employeurs par une hausse de 1,6 point de la TVA – ce qui aurait porté le taux normal à 21,2% -, pour un gain de 10,4 milliards d’euros par an. En complément a été votée une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine (de 8,2 à 10,2%).

La gauche était vent debout contre cette réforme et a voté contre au Parlement en mars dernier. Le PS a même déposé une motion demandant de la soumettre à référendum. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a promis d’abroger cette TVA sociale qualifiée « d’injuste ». Et il l’a fait dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif adopté en juillet. A noter toutefois que le gouvernement a conservé la hausse de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui doit rapporter 2,8 milliards d’euros par an.

TVA versus CSG

Et ce n’est que le début. Selon Le Monde, la piste la plus sérieuse sur laquelle travaille le gouvernement pour compenser l’allègement du coût du travail est une hausse de la CSG. Ce n’est pas une surprise: si l’on exclut la TVA, c’est le seul impôt à assiette large qui rapporte beaucoup. Un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d’euros de recettes nouvelles. Comment le gouvernement parviendra-t-il à faire passer cette pilule auprès de l’opinion, qui était largement défavorable à la TVA sociale de Sarkozy?

En arguant que la hausse de la CSG est plus équitable, puisque c’est un impôt qui touche tous les revenus – ceux du travail mais aussi ceux du capital et du patrimoine -, alors que la hausse de la TVA pénalise surtout les ménages les plus modestes, qui consomment l’intégralité de leurs revenus. La droite répliquera que l’avantage d’une hausse de la TVA, c’est qu’elle fait payer les importations. En clair, une hausse de la TVA c’est un substitut de dévaluation, car les exportations ne sont exonérées de TVA.

In fine, ce sera toujours le consommateur qui va payer. Soit parce que son salaire net sera moins important, soit parce qu’il devra payer plus cher pour ses produits de consommation. Et il ne faut pas se leurrer: « cette baisse du coût du travail n’est pas destinée à créer de l’emploi, mais au mieux à ne pas en détruire plus encore, confie Patrick Artus, responsable de la recherche économique chez Natixis. Le seul intérêt de cette baisse du coût du travail est de redonner des marges aux entreprises. Ce n’est pas un choc de compétitivité mais de profitabilité. »



Petite leçon d’Europe par Jean Gabin dans Le président

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Avantage fiscal des journalistes : un privilège ?

Audrey Pulvar a démenti être intervenue auprès de François Hollande avec Valérie Trierweiler pour rétablier l'abattement de 30% des journalistes. (HALEY/SIPA)

Audrey Pulvar a démenti être intervenue auprès de François Hollande avec Valérie Trierweiler pour rétablier l’abattement de 30% des journalistes. (HALEY/SIPA)

Depuis mai dernier, une pétition circule sur internet. Son titre : « Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes ». En cause : l’allocation pour frais d’emploi, 7.650 euros que les journalistes déduisent de leurs revenus imposables. Et qui permet à un professionnel gagnant 3.000 euros par mois de voir le montant de ses impôts « divisé par près de deux » :

Il ne paiera que 2.125 € d’impôts par an, alors qu’un autre contribuable avec les mêmes revenus que lui sera imposé à hauteur de 4.153 euros ».

« Une déduction d’impôt corporatiste coûteuse pour les contribuables ! », « un privilège qui n’a plus de justification ! », « -40% d’impôts pour usage de mascara ! », dénonce le texte.

On peut le lire notamment sur le blog d’Eric Normand, conseiller national UMP et membre du Comité de la 13e circonscription de Paris (sud du 15e arrondissement). Le politique a même pris soin de tweeter ce qui pourtant a tout d’un serpent de mer. Il y a quinze ans, on parlait d’ »abattement fiscal ». Et ça faisait grogner. Aujourd’hui, on parle de déduction. Et ça fait grogner. Toujours la même question : au nom de quoi les journalistes bénéficieraient-ils d’un avantage fiscal auquel les autres professions n’ont pas droit ? A l’heure où François Hollande prévoit de s’attaquer aux niches fiscales, est-il justifié ?

Régime spécial

L’avantage remonte à 1934. A l’époque, une liste a été établie de 110 professions censées avoir des frais professionnels supérieurs aux autres, déjà exonérées de 10% de leurs revenus à ce titre. Comme le rappelle le site Slate.fr, on trouvait dans cet inventaire à la Prévert des métiers « délicieusement surannés » : les ouvrières de la bonneterie dans la région de Ganges, exonérées de 5% supplémentaires, les limeurs de cadres de bicyclettes du département de la Loire (15%), les tisseurs non propriétaires de leur métier (40%), ou encore les journalistes, exonérés de 30% supplémentaires pour compenser la faiblesse ou l’absence de remboursement des frais professionnels par les éditeurs.

En 1996, le gouvernement Juppé décide d’en finir avec ces niches désuètes. Sauf une : celle des journalistes, soumise à négociation avec les syndicats. Ce qui aboutit en 1998, sous le gouvernement Jospin et la pression d’une profession qui a les moyens de se faire entendre, à… son maintien. Ou plutôt : l’abattement de 30%, socialement scandaleux – »plus tu gagnais, plus tu déduisais », résume un journaliste-, a été transformé en un forfait de 7.650 euros, à déduire du revenu imposable, quel qu’en soit le montant.

L’ »allocation pour frais d’emploi des journalistes », moins coûteuse pour l’Etat, se veut ainsi plus juste, car plus profitable aux petits salaires et aux journalistes précaires. François Boissarie, membre du Comité national du Syndicat national des journalistes (SNJ) en charge des questions fiscales, précise :

Il s’agit des pigistes, des CDD, de tous ceux qui n’ont pas une rédaction derrière eux qui rembourse leurs frais, et qui représentent un quart de la profession. »

Le bénéfice est net pour les journalistes qui gagnent autour des 3.000 euros par mois, puisqu’il qu’il leur permet de passer sous les seuils sociaux (Caisse d’allocation familiale) ou bancaire (prêt à taux zéro). En revanche, il est nul pour les jeunes précaires, non imposés.

Trierweiler et Pulvar en embuscade ?

En vérité, cette allocation n’a pas grand chose à voir avec les « frais d’emploi ». En 2010, le ministre du Budget François Baroin, à nouveau interpelé sur la question, la justifiait comme une « aide indirecte à la presse », secteur en crise sous perfusion des subventions de l’Etat. François Boissarie justifie :

Si l’allocation est supprimée, les journalistes réclameront une compensation à leur employeur qui, n’ayant pas les moyens, demandera de l’aide à l’Etat ».

Lors des Etats généraux de la presse, François Fillon et Nicolas Sarkozy n’ont d’ailleurs pas remis en cause cet équilibre salarial.

Le texte relayé par Eric Normand fait fi de cette histoire. Et zappe les petits salaires pour orienter ses attaques contre les gros bonnets : « Cette pétition s’intéresse aux stars de l’audiovisuel, comme Pujadas, plutôt qu’aux 38.000 journalistes, dont près de la moitié touche des salaires inférieurs à 3.000 euros par mois », observe François Boissarie. Les journalistes qui touchent des salaires supérieurs à 10.000 euros mensuels sont à peine plus de 200. Mais ce sont eux qui intéressent les pétitionnaires. Selon ce texte, les journalistes du petit écran auraient réclamé 10% d’abattement supplémentaire, « au titre du remboursement des ‘frais esthétique’ » :

Les stars du JT apprécieront cette attention. Les mieux payés de nos ‘stars du petit écran’ profiteront d’un cadeau fiscal pouvant atteindre 80.000 euros ».

Sauf qu’il n’existe aucune trace de cette demande. De la même façon apprend-on dans un article sur le site de droite oppositionrepublicaine que deux médiatiques journalistes auraient joué de leurs relations pour remettre l’abattement de 30% au goût du jour. L’auteur écrit :

Avant les primaires les syndicats de journalistes notamment de l’humanité ont demandé à François Hollande de rétablir l’abattement de 30% pour les journalistes, de plus, chose étrange une certaine Valérie Massonneau (plus connu sous le nom de Valérie Trierweiler, future Madame Hollande) fut la porte-parole des journalistes accompagnée bien sûr d’Audrey Pulvar ».

« Est-ce pour ces raisons que les journalistes ont tout fait pour faire élire François Hollande? », pousse en titre l’auteur de l’article. Mais selon le SNJ, tout cela serait faux : « Je viens d’avoir notre délégué à l’ »Humanité » qui dément toute intervention auprès d’Hollande et du PS sur quelque question que ce soit et notamment sur le plan fiscal », assure François Boissarie. Si Valérie Trierweiler « n’a pas souhaité s’exprimer publiquement mais dément », Audrey Pulvar s’est fendue d’un droit de réponse publié illico sur le blog d’Eric Normand :

L’équipe d’Audrey Pulvar me fait savoir que Madame Pulvar n’est pas intervenue auprès de François Hollande pour obtenir le rétablissement de l’abattement fiscal de 30% pour les journalistes. Par souci de transparence, je tenais à en faire part aux lecteurs de mon blog. »

Allocation pour frais d’emploi, RAS

Il faut dire que la journaliste qui vient de quitter « On n’est pas couché » et le politique parisien ont déjà eu affaire l’un à l’autre. Le bloggeur n’est autre que celui qui, en février dernier, commentait l’agression dont avaient été victimes Audrey Pulvar et Arnaud Montebourg par un groupe scandant slogans d’extrême droite et injures antisémites, en ces termes :

C’est malheureux, mais à force de stigmatiser les gens en les insultant, ça arrive. »

La journaliste s’en était indigné sur Twitter : « M. Normand réagit comme quelqu’un qui dirait à une femme violée: ‘t’avais qu’à mieux t’habiller’. Minable ».

Vrai en revanche : cette allocation devrait échapper à la chasse aux niches fiscales promise par François Hollande. Au regard du flou de sa réponse, le cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, n’a visiblement pas encore planché sur la question. Interrogé sur l’avenir de l’allocation, il déclare :

C’est un soutien précieux pour la liberté de la presse et pour les jeunes journalistes. Nous souhaitons le conserver. Il sera discuté en loi de finance et intégré dans la concertation Lescure sur le numérique ».

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prévoie de fixer un plafond de déduction pour les niches fiscales à 10.000 euros. L’allocation pour frais d’emploi des journalistes, elle-même plafonnée à un niveau inférieur, ne devrait donc pas être remise en cause.



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