Ce que la gauche entend garder du quinquennat Sarkozy

16/07/2012 LExpress.fr

L’examen ce lundi de la loi de finances rectificative entérine la disparition d’une certain nombre de mesures fortes de Nicolas Sarkozy. Pourtant, la nouvelle majorité n’entend pas tout détricoter. Passage en revue.
POLITIQUE – Des mesures emblématiques de l’ère Sarkozy telles que le service minimum et la réforme des retraites sont maintenues par le gouvernement Ayrault. AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE

La loi de finances rectificative, présentée ce lundi à l’Assemblée nationale, suppriment quelques mesures phares de l’ère Sarkozy. Défiscalisation des heures supplémentaires, abrogation de la TVA sociale, loi TEPA, le collectif budgétaire prend soin d’abandonner toutes ces réformes, à tel point que la droite attaque l’actuelle majorité lui reprochant de ne gouverner qu’en opposition à Nicolas Sarkozy.
Pourtant, la gauche ne compte pas revenir sur tout ce qu’a fait l’ancien chef d’Etat et le précédent gouvernement.

L’interdiction du port du voile intégrale

La loi interdisant le port du voile intégral ou la burqa, impulsée par Nicolas Sarkozy, est maintenue par le gouvernement socialiste. En campagne, François Hollande, avait déclaré: « Je maintiendrai, bien sûr, la loi sur la burqa et je la ferai appliquer de la meilleure des façons. »

Le service minimum

Longtemps critiqué par François Hollande, le taxant de « loi antigrève », le président socialiste ne compte pourtant pas revenir sur cette mesure garantissant un service minimum dans les transports publics en cas de grève.

La fusion ANPE et Assedic

La nouvelle structure de Pôle emploi, née de la fusion entre l’ANPE et les Assedic, sera conservée et même renforcée, selon le gouvernement socialiste.

La TVA réduite dans la restauration

François Hollande a affirmé qu’il maintiendrait la TVA réduite dans la restauration, à condition que ce secteur améliore « les créations d’emploi » ainsi que « les conditions de travail du personnel ». Si ces conditions ne sont pas respectées au bout d’un an, la TVA pourrait repasser de 7% à 19,6%.

La réforme des retraites

François Hollande conserve l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans tout en proposant des aménagements pour les carrières longues, même si par décret, il a rétabli dans certains cas la possibilité de partir à 60 ans.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP)

Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est une mesure phare de l’ère Sarkozy, extrêmement décriée par les socialistes qui voulaient « en finir avec la RGPP aveugle ».
La crise aidant, François Hollande a changé d’avis. S’il compte embaucher des fonctionnaires dans les secteurs clés, le gouvernement socialiste supprimera des postes dans les autres. En pratiquant le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux? On attend encore les détails.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Instauré par une loi de décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active verse un complément de revenus aux personnes n’arrivant pas à passer au-dessus du seuil de pauvreté. Une mesure appréciée par la gauche et défendue par Ségolène Royal en 2007 lors de sa campagne présidentielle.

La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU)

La LRU donne davantage d’autonomie aux universités en renforçant le rôle de leurs présidents. Faiblement attaquée par François Hollande durant sa campagne, la loi sera maintenue mais probablement corrigée. « Il ne s’agit pas de revenir sur le principe d’autonomie, mais sur la façon dont il a été mis en oeuvre », avait déclaré le président socialiste.

La loi Hadopi

Ce texte sanctionnant le téléchargement illégal est un boulet pour le gouvernement socialiste qui ne sait pas s’il doit l’abroger ou non. Durant sa campagne, François Hollande a mis l’accent sur un « acte II de l’exception culturelle » plutôt que sur la suppression nette d’Hadopi. Ce qui laisse croire que la loi contre le téléchargement sera simplement repensée.

La suppression de la taxe professionnelle

Supprimée par Nicolas Sarkozy en 2009, la taxe professionnelle ne sera pas rétablie par François Hollande. Au cours de sa campagne, le président socialiste a déclaré que « cette réforme de la taxe professionnelle a pu avoir des effets positifs sur un certain nombre d’entreprises », ajoutant: « Tant mieux. »

La réintégration de la France au sein de l’OTAN

En 2009, la France réintègre les structures du commandement militaire de l’Otan. A l’époque, François Hollande et le PS dénonçaient une perte de souveraineté pour le pays. Cette mesure ne sera pas remise en question par le gouvernement socialiste afin de préserver les bonnes relations franco-américaines.



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