Paris et Berlin veulent maintenir l’élan de la régulation au G20

PARIS (Reuters) – La France et l’Allemagne, estimant que beaucoup reste à faire pour assurer la stabilité financière, ont appelé lundi les pays du G20 à maintenir l’élan de la réforme du secteur financier.

Dans une lettre commune adressée au Premier ministre canadien Stephen Harper, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel leur demandent en outre de « rester unis pour relever les nouveaux défis », et ce « alors que la reprise économique pourrait être menacée par de nouvelles tensions financières ».
Comme ils l’avaient indiqué à l’issue de leur rencontre de début de semaine passée à Berlin, ils souhaitent que le G20 se saisisse d’un projet de taxe sur les banques, que l’Union européenne a repris à son compte mais qui est combattu par des pays comme le Canada, la Chine ou l’Australie.


Ils réclament de même des travaux sur un « accord international sur une taxe mondiale sur les transactions financières » qui, à ce stade, paraît avoir aussi peu de chances d’aboutir.


La lettre a été publiée par l’Elysée à cinq jours d’une réunion du G20 à Toronto dans la foulée du sommet annuel du G8. Elle aborde plusieurs des points convenus depuis le premier sommet du G20 de novembre 2008 à Washington et celui de Londres d’avril 2009, qui avait défini les grandes lignes d’une nouvelle régulation financière.


Ce dernier était notamment convenu du principe de sanctions contre les pays « non coopératifs » en matière d’échange de renseignements fiscaux ou soupçonnés de blanchiment d’argent.


La France et l’Allemagne veulent que le G20 aille plus loin cette fois en définissant des sanctions « proportionnées et coordonnées » contre ces pays et demande à l’OCDE, qui avait publié début 2009 une liste des pays visés, de l’actualiser à temps pour le sommet prévu en novembre 2011 en France.


Ils souhaitent en attendant que le Conseil de stabilité financière (CSF) diffuse avant fin 2010 une liste des places financières « qui refusent de coopérer et de se conformer aux normes internationales en matière prudentielle ».


MÉCANISME DE SUIVI POUR LES BONUS


Déplorant d’autre part que la mise en oeuvre des recommandations du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, sur l’encadrement des rémunérations des traders, ne soit pas homogène, les deux pays ont estimé que le CSF devait en élaborer des « lignes directrices » à destination des régulateurs et superviseurs.


Elles devraient s’accompagner de la mise en place d’un mécanisme de suivi pour les grandes banques internationales qui pourrait inclure des sanctions en cas de défaillance.


La France et l’Alle magne veulent aussi mettre le CSF à contribution pour proposer des mesures permettant de rendre la réglementation financière moins dépendante de la notation des crédits, une activité qui pêche selon eux par manque de concurrence.


Plus généralement, et dans le but de « garantir des conditions de concurrence équitables », ils estiment que « tous les membres du G20 devraient se soumettre à des revues par les pairs conduites par le CSF, en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux et d’autres institutions internationales le cas échéant ».


Nicolas Sarkozy et Angela Merkel abordent enfin deux sujets d’une actualité plus brûlante, les nouvelles règles prudentielles pour les banques et la régulation des marchés de produits financiers dérivés de gré à gré.


Pour les premières, ils estiment qu’elles devront être « sélectionnées, calibrées et mises en place de manière à ne pas remettre en cause la reprise économique ». Ils plaident pour ces raisons pour qu’elles ne soient pas introduites avant fin 2012, « en ménageant des périodes de transition suffisantes et des clauses protectrices appropriées ».


S’agissant des produits dérivés, ils appellent à une accélération de « la mise en oeuvre de mesures vigoureuses » pour améliorer leur transparence via notamment une déclaration obligatoire de toutes les transactions dans des bases de données centrales, la négociation sur des marchés réglementés et le recours à des chambres de compensation.


Ils souhaitent en outre une réponse « coordonnée » aux défis spécifiques posés par les marchés des CDS (credit default swaps), des produits dérivés utilisés comme couverture contre les risques de défaut d’un emprunteur, dont la responsabilité a été mise en cause par les responsables politiques dans la crise de la dette grecque.


Yann Le Guernigou, édité p ar Gérard Bon



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