Législation sur la burqa : ce qui se fait ailleurs en Europe

Des manifestantes devant le parlement hollandais en 2006.
Des manifestantes devant le parlement hollandais en 2006. Crédits photo : AP

La France et la Belgique sont les premiers pays à faire voter un texte de loi qui interdira totalement le voile intégral. Le débat agite d’autres pays européens mais les stratégies divergent.

Législation sur la burqa : ce qui se fait ailleurs en Europe coeur-

 

Les pays qui ont choisi une interdiction générale

 

• Belgique. Dans le texte de loi, qui doit encore être validé par le parlement, le Royaume n’a pas fait explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien. Il interdit «dans les lieux accessibles au public, le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie», qui ne permet pas d’identifier le porteur. Des amendes de 82,50 à 137,50 euros et/ou une peine de prison d’un à sept jours sont prévues pour toutes les personnes qui se présenteraient «le visage masqué ou dissimulé». Seules les exceptions autorisées par la loi (motards, pompiers…) échapperont aux poursuites.

 

Plusieurs communes, notamment en Flandre, interdisent déjà le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements de police proscrivant le port de masques dans la rue, en dehors du carnaval. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 250 euros

 

• France. On ignore encore sur quel socle reposerait le projet de loi qui sera déposé mi-mai. Selon les informations du Figaro, le texte pourrait s’appuyer sur une notion renouvelée de l’ordre public explorée par le Conseil d’État : chacun doit aller visage découvert dans l’espace public. Les personnes en contravention avec la loi se verraient refuser l’entrée des services publics ou des magasins. Dans la rue, les policiers demanderaient à la personne masquée de se découvrir pour vérifier son identité et lui faire parvenir une amende à son domicile. Le montant n’a pas encore été défini.

 

 

Les pays qui ont opté pour une interdiction limitée

 

• Danemark. Depuis janvier 2010, le port de la burqa et du niqab dans l’espace public est limité. C’est aux écoles, à l’administration et aux entreprises de fixer des règles à ce sujet via leurs réglements intérieurs. Par exemple, les employeurs publics sont en droit d’«exiger» de leurs employées (enseignantes, conseillères sociales…) d’avoir «le visage découvert» dans leurs contacts avec les citoyens. Une interdiction générale du voile intégrale aurait été inconstitutionnelle.

 

• Pays-Bas. Plusieurs projets de loi sont en préparation pour interdire le voile intégral, notamment dans l’enseignement et la fonction publique. Certains établissements scolaires ont déjà édicté des interdictions concernant les vêtements qui couvrent le visage. Par ailleurs, les entreprises de transport public peuvent adopter des règlements intérieurs limitant l’accès des passagers pour des raisons de sécurité, ce qui inclut de fait le port du voile intégral. A cela, il faut rajouter, les décrets de plusieurs municipalités qui ont prohibé le port de vêtements couvrant le visage.

 

 

Les pays où l’interdiction est limitée localement

 

• Italie. une loi de 1975 de protection de l’ordre public interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (une législation qui s’applique au voile comme au casque de moto). Des maires de la Ligue du Nord se sont basés sur ce texte pour prohiber dans leurs communes le port du voile intégral. Mais le Conseil d’État a annulé ces mesures estimant que de telles interdictions doivent être subordonnées à des «nécessités particulières». La ligue du Nord a déposé fin 2009 un projet de loi prévoyant jusqu’à deux ans de prison et 2.000 euros d’amende pour ceux qui «en raison de leur propre appartenance religieuse rendent difficile leur identification».

 

 

Les pays qui n’envisagent pas d’interdiction

 

• Allemagne. L’interdiction du voile intégral est limitée aux écoles publiques. Le gouvernement estime qu’au vu du faible nombre de femmes portant le voile intégral, il n’est pas nécessaire de légiférer.

 

• Royaume-Uni. Aucune loi n’interdit le port du voile intégral dans ce pays attaché à la liberté d’expression des convictions religieuses. Toutefois, le ministère de l’Education a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d’établissements publics et écoles confessionnelles d’interdire le niqab. De même le Judicial Studies Board, organisme chargé de la formation des magistrats, a publié un code de bonnes pratiques. Les magistrats peuvent demander le retrait du voile «si le fait de pouvoir observer les expressions du visage a un effet sur l’élaboration de la décision judiciaire» et «si le voile constitue un véritable obstacle à l’exercice de la mission judiciaire».

 

• Suisse. Le gouvernement fédéral a répondu en 2007 à l’interpellation d’un député qu’il n’envisageait pas d’interdire le port de la burqa, compte tenu de la nécessité de respecter la liberté de confession, constitutionnellement garantie. En février 2010, il s’est redit opposé à une loi, la burqa ne concernant qu’un centaine de femmes dans la Confédération.

 

• Espagne. Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero est opposé à une réglementation du port du voile, notamment dans les écoles, une mesure susceptible de générer des tensions avec la communauté musulmane.

 

 

Les pays où le débat commence à naître

 

• Autriche. Le débat a été ouvert récemment par la ministre sociale-démocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.



Le manque de compétitivité étouffe l’industrie française

 L‘industrie française ressort de la crise plus affaiblie que jamais. L’indice de la production, qui a plongé de 18,5 % en 2009, peine à remonter et reste encore inférieur de 14,5 % par rapport à ce qu’il était avant la crise, indique le Centre d’observation économique Rexecode dans une note publiée mercredi 21 avril. Près de 250 000 emplois sur les 3,5 millions que compte la filière en France ont été détruits.

 

Les chiffres sont impressionnants, mais, paradoxalement, « le recul de l’emploi est moins prononcé que lors de la récession de 1992-1993, alors même que la crise subie récemment par l’industrie a été beaucoup plus profonde », note COE-Rexecode. Même constat pour les défaillances d’entreprises : on en dénombre environ 4 000 sur l’ensemble de l’année écoulée, contre 9 000 en rythme annuel lors de la dernière récession.

 

« L’Etat et la réactivité de ses services face à la brutalité de la crise ont mieux joué leur rôle d’amortisseur, que ce soit sur les différés de paiement en termes de fiscalité ou le système de médiation avec les banques », constate Yvon Jacob, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), qui représente environ 75 % de l’industrie française. « Par ailleurs, il y a eu de la part des entreprises une volonté de protéger l’emploi le plus possible par le biais, par exemple, de la généralisation du chômage partiel », souligne M. Jacob, qui juge que si l’emploi avait subi un impact proportionnel à celui encaissé par la production, l’industrie française aurait dû perdre près de 400 000 emplois.

 

DÉCLIN

 

Pour autant, l’après-crise s’annonce problématique. Car, qu’on ne s’y trompe pas, les faiblesses de l’industrie française ne datent pas du chaos de 2008. Sur les dix dernières années, les marges des entreprises implantées en France se sont effondrées de près de 50 %. Le meilleur indicateur de la rentabilité des industries, l’excédent brut d’exploitation, est passé de 55 milliards d’euros à 30 en 2009.

 

Cette chute vertigineuse reste une exception française. Aucun de nos voisins européens n’a connu sur la période un tel effondrement. L’industrie allemande se payant même le luxe d’augmenter ses marges. Ces milliards perdus par les entreprises, année après année, ont été autant d’investissements qui n’ont pas pu être réalisés pour moderniser les usines, s’adapter à la concurrence mondiale et développer de nouveaux procédés de fabrication.

 

« Ce phénomène est l’illustration de la baisse de la compétitivité de nos entreprises, qui doivent assumer des coûts de production trop élevés à cause de la fiscalité sur les moyens de production », constate M. Jacob. Pour lui, ce n’est pas tant le niveau de la fiscalité qui pose problème que sa comparaison avec celui de nos voisins. En France, les prélèvements sociaux sur les sociétés représentent 11 % du produit intérieur brut, contre 6,5 % en moyenne dans l’Europe des Quinze et 6 % en Allemagne. Résultat : la France vend moins bien son industrie. En dix ans la part de ses exportations dans celles de l’Europe est passée de 16,7 % à 13,5 %.

 

Le problème de compétitivité touche aussi les investissements étrangers qui se dirigent vers des pays plus accueillants. Un groupe comme l’allemand Bosch se détourne peu à peu de la France du fait de cette perte d’attractivité. Parallèlement, les fleurons industriels français comme Schneider, Lafarge ou Saint-Gobain ont de moins en moins le « réflexe patriote ».

 

Et lorsqu’ils investissent encore en France, ce sont de petits montants sur des niches de marché. L’exemple de Saint-Gobain est parlant. Le groupe vient d’investir 100 millions d’euros dans une usine d’isolants à base de laine de verre à Chemillé (Maine-et-Loire), avec 150 emplois à la clé. « Cela fait 38 ans que nous n’avions pas ouvert d’usine en France », reconnaît un porte-parole. L’exception qui confirme la règle, en quelque sorte.

 

« On ne peut plus continuer comme ça ! Dans cinq ans on aura franchi un point de non-retour », s’alarme M. Jacob. Or la reprise ne parviendra pas à enrayer le déclin de l’industrie française. D’abord parce qu’elle s’annonce lente et molle. « Les perspectives pour 2010 sont incertaines, prévient Didier Ferrand, directeur général de COE-Rexecode. La consommation des ménages s’est repliée au premier trimestre et, surtout, les cours des matières premières industrielles exprimées en euro ont bondi de 100 % en un an. »

 

INVESTISSEMENT EN PANNE

 

L’amélioration actuelle s’explique par le fait que les entreprises, après avoir fortement déstocké pour soulager leur trésorerie, sont en train de reconstituer leurs stocks. Mais un nouveau ralentissement est à craindre car l’investissement reste en panne : après un recul de 25 % en 2009, les dépenses d’investissement ne devraient augmenter que de 4 % en 2010.

 

Ensuite, la reprise ne viendra pas seule à bout des faiblesses structurelles accumulées depuis dix ans. Il y a « une vraie prise de conscience du pouvoir politique », se rassure M. Jacob. Sur les 35 milliards d’euros du grand emprunt, 20 sont destinés à l’industrie. La suppression de la taxe professionnelle a aussi donné un ballon d’oxygène de 3 milliards d’euros au secteur. Enfin, en juin, débutera la Conférence nationale de l’industrie, qui devra proposer de nouvelles mesures de soutien tournées vers l’innovation et la recherche.

 

Ces enjeux sont cruciaux : chaque emploi industriel génère de six à dix créations dans les services. Or, comme le souligne l’économiste Laurent Davezies, « le passé nous apprend que les emplois industriels perdus ne reviennent jamais ».

Stéphane Lauer et Isabelle Rey Lefebvre



UE : à quel âge nos voisins partent-ils à la retraite ?

INFOGRAPHIE – Si l’âge légal de départ frise souvent les 65 ans, l’âge moyen de départ effectif se situe nettement en deça.

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Avis sur l’Europe



FATMA BOUVET DE LA MAISONNEUVE : QUAND LES SUPERWOMEN CRAQUENT

Fatma Bouvet de la Maisonneuve quand les superwomen craquent

 

De plus en plus de femmes actives sont en souffrance. Fatma Bouvet de la Maisonneuve *, psychiatre addictologue à l’hôpital Sainte-Anne à Paris, tire la sonnette d’alarme. Entretien.

ELLE. De quoi souffrent les femmes qui viennent consulter ?
FATMA BOUVET DE LA MAISONNEUVE. Celles que je vois sont souvent surmenées. Il y a une vraie dégradation de la santé psychique des femmes actives. La plupart consultent pour des troubles liés à leur mode de vie. Elles sont prises en tenailles par les messages paradoxaux que la société leur envoie. D’un côté, soyez hyper femme, hyper maman à la maison et, de l’autre, gommez tout cela au travail ! Cela a donné une superwoman capable de s’adapter à tout, sauf qu’elle est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs ! Le comportement de ces femmes converge désormais vers celui des hommes : elles fument, elles prennent plus de médicaments qu’eux et 10 % d’entre elles disent consommer régulièrement de l’alcool. Plus les femmes sont diplômées et ont des responsabilités managériales, plus elles consomment d’alcool. La sensation de bien-être et de décompression laisse place au besoin de boire pour « s’assommer », dormir et recommencer le lendemain. Dans certains métiers, elles commencent même à prendre de la cocaïne, y compris dans le cadre familial.

ELLE. Comment expliquer ces addictions ?
F.B.M. Ces femmes souffrent d’une faible estime de soi. Au travail, elles sont compétentes, mais sont reléguées au second plan. Et pensent d’ailleurs que c’est mieux de changer d’entreprise pour être promues qu’évoluer en interne. D’autre part, une femme qui part à 17 h 30 pour aller chercher ses enfants à l’école est disqualifiée, même si elle a fini son travail. 37 % d’entre elles disent ressentir de la souffrance au travail contre 26 % des hommes. Souvent victimes de harcèlement moral, elles sont nombreuses à gommer leur féminité. Il faut apprendre à déceler les signes de souffrance au travail : la crainte de se rendre au bureau, le stress, parfois même les complications gynécologiques… Je remarque aussi que les salariées qui ont réussi expriment un sentiment d’imposture et d’illégitimité qui les pousse à mettre la barre toujours plus haut. Le « burn out » touche 3 femmes pour 2 hommes et il y a deux fois plus de tentatives de suicide chez les femmes. C’est terrible qu’on ne s’affole pas davantage alors qu’il y a des solutions !

ELLE. Quand faut-il s’inquiéter ?
F.B.M. Dès qu’on ne se sent pas bien ! Certaines femmes ne se rendent pas compte qu’elles sont épuisées jusqu’à s’écrouler. Elles sont persuadées que c’est banal de ne pas aller bien et me disent : « Toutes mes copines ressentent la même chose. » Il faut réussir à se dépister soi-même, se dire « Je ne suis plus comme avant ». Par exemple, la fatigue, l’irritabilité, la colère inhabituelle sont de vrais symptômes. Ces femmes actives sont très exigeantes vis-à-vis d’elles-mêmes et le moindre faux pas est mal vécu. Il faut pourtant s’autoriser l’échec.

ELLE. Quelles sont les solutions ?
F.B.M. Il faut réfléchir à un nouveau type de management, sur le temps de travail et le cumul des responsabilités des femmes actives. Par ailleurs, il faut les accompagner pendant les étapes de leur vie où elles sont le plus fragiles : les grossesses pas toujours épanouissantes, les retours de congé maternité ou la période de ménopause… Autres solutions concrètes : le dépistage, la prévention médicale et les groupes de parole pour reprendre confiance en soi. Il est nécessaire de développer les réseaux de femmes, afin que celles qui ont réussi parrainent celles qui souhaitent plus de responsabilités.

* Auteure de « Les Femmes face à l’alcool. Résister et s’en sortir », Odile Jacob. Sortie en mai.

Interview d’Emilie Poyard



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