Bernard Tapie libéré de son marathon judiciaire

« Le temps de la justice est long, il coûte très cher, mais dans cette affaire où l’on a voulu me faire passer pour une crapule, à chaque fois, les juges m’ont donné raison », a déclaré au Monde Bernard Tapie, vendredi 2 avril, après l’annonce de sa relaxe par le tribunal correctionnel de Paris dans le dossier de banqueroute qui lui valait d’être poursuivi depuis 1994.

Conformément aux réquisitions du procureur, prononcées lors de l’audience du 10 février, le tribunal correctionnel a constaté que ce délit de banqueroute ne pouvait plus être reproché à l’homme d’affaires, puisque la condition première de la poursuite – celle d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire – n’existait plus.

Pour comprendre cet enchaînement juridique, il faut remonter à la sentence arbitrale rendue en juillet 2008, qui a condamné le Crédit lyonnais à verser 285 millions d’euros d’indemnités à Bernard Tapie, au motif que celui-ci avait été floué de ses plus-values lors de la revente d’Adidas, en 1993. Cette décision, rendue par les trois juges arbitres Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup, a permis à l’homme d’affaires de demander et d’obtenir l’annulation de la mise en liquidation judiciaire de ses deux holdings, Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT) et Groupe Bernard Tapie (GBT).

Dans leur jugement, les magistrats constatent que « le délit de banqueroute ne peut être caractérisé qu’en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire » et que cette condition « fait désormais défaut ». Pour ses avocats, Me Maurice Lantourne et Hervé Temime, cette décision, qui clôt la très longue histoire judiciaire de M. Tapie avec le Crédit lyonnais, est une « réhabilitation », la fin d’une « chasse à l’homme et d’un règlement de comptes politique ».

QUATRE CONDAMNATIONS

M. Tapie n’a pas toujours été aussi chanceux. La justice l’a condamné à quatre reprises : dans l’affaire des comptes de l’OM pour abus de confiance et abus de biens sociaux en 1998 ; dans celle du match truqué OM-VA en 1995 pour complicité de corruption et subornation de témoin, qui l’a conduit pendant 165 jours en prison ; dans le dossier Testut en 1996 pour abus de biens sociaux ; et enfin pour fraude fiscale et abus de biens sociaux dans l’affaire dite du Phocéa, du nom du yacht dont il était propriétaire. Une dernière procédure est en cours, à la suite d’une plainte déposée contre lui en 2009 par le Club Méditerranée pour « diffusion d’informations trompeuses et manipulation de cours ».

« Tout ça, c’est quinze ans de ma vie, dit Bernard Tapie. J’ai été interdit d’affaires, de sport, de droits civiques, de politique, on m’a même retiré mes droits de paternité ! C’est d’ailleurs pour ça que j’ai fait du cinéma. C’était le seul droit qui ne m’avait pas été enlevé ! Désormais, toutes les portes me sont à nouveau ouvertes. »

Pascale Robert-Diard



Les riches de plus en plus riches en France

Par Marc Vignaud

Les riches de plus en plus riches en France

La nouvelle enquête sur les revenus de l’Insee montre que l’écart se creuse entre les plus pauvres et les plus riches © SIPA

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La France abrite de plus en plus de riches. C’est ce que révèle l’Insee dans une étude publiée vendredi intitulée « Les revenus et le patrimoine des ménages ». Si les indicateurs classiques d’inégalités de niveau de vie restent globalement stables (les 10 % de ménages les plus aisés gagnent un peu plus de trois fois ce que perçoivent les 10 % les plus pauvres), le nombre de foyers très riches a fortement augmenté entre 2004 et 2007. Ceux qui gagnent plus de 500.000 euros par an ont littéralement explosé, de 70 %, en trois ans, passant de 6.500 personnes à 11.000 ! Un chiffre qui intervient en pleine polémique sur le bouclier fiscal.

La tendance s’explique essentiellement par l’augmentation du patrimoine des personnes concernées. Et pour cause : de fin 2003 à fin 2007, le CAC 40 est passé de 3.500 à 5.600 points. Du coup, les revenus du patrimoine ont logiquement bondi de 46 % et ceux exceptionnels – par exemple les plus-values ou les levées d’option – de 55 %. À eux seuls, les 1 % les plus riches – ceux qui ont déclaré au minimum 84.500 euros de revenus au fisc en 2007 – concentrent près du tiers des revenus du patrimoine. Les effets de la crise financière devraient donc modifier cette tendance dès 2008.

En attendant, contrairement à ce qu’on pourrait croire, les impôts n’ont pas contribué à corriger la tendance à l’augmentation rapide des revenus des plus aisés. L’enquête de l’Insee révèle en effet que 1 % des plus riches ont bénéficié d’un taux d’imposition moyen de… 20 % de leurs revenus, grâce au petit jeu des niches fiscales. De quoi alimenter une belle polémique à ce sujet, alors que les caisses de l’État sont vides…

Les familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté

Si les revenus du patrimoine ont explosé, ceux du travail ont connu une évolution plus classique. Ils n’ont progressé « que » de 11 % en trois ans et les revenus moyens des 90 % de Français les moins dotés, encore moins vite, de 9 %. Du coup, le niveau de vie annuel moyen en métropole s’est établi en 2007 à 21.080 euros, soit environ 1.760 euros (1,6 % de plus qu’en 2006). En 2007, les salariés les mieux rémunérés du privé, souvent dirigeants ou financiers, sont payés sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet et ont bénéficié de hausses de salaires « substantielles » de 2002 à 2007, bien supérieures à l’ensemble des salariés.

Enfin, à l’autre bout du spectre, le taux de pauvreté connaît « une relative stabilité après une longue baisse », a expliqué Jean-Louis Lhéritier, un expert de l’Insee, lors d’une conférence de presse. En 2007, le seuil de pauvreté correspond à un niveau de vie de 908 euros par mois et concerne 13,4 % de la population, soit 8 millions de personnes. Les familles monoparentales, les personnes vivant dans un ménage immigré et les chômeurs restent particulièrement exposés au risque de pauvreté monétaire. « Plus de 30 % des personnes vivant au sein d’une famille monoparentale sont ainsi confrontées à la pauvreté », note l’Insee. Le risque d’être pauvre est 4,7 fois plus élevé si on est au chômage. Les ménages d’immigrés sont particulièrement fragiles. Plus d’un tiers des personnes qui en sont issues vivent sous le seuil de pauvreté.



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