La loi formation pro bouclée

Marc Landré
14/10/2009 | Mise à jour : 08:39
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Elle sera opérationnelle début 2010.

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Le Sénat votera définitivement ce mercredi la loi sur la formation professionnelle, transposition d’un accord signé il y a neuf mois par tous les partenaires sociaux, CGT compris. Cette réforme vise à réorienter 900 millions d’euros (sur 5,7 milliards collectés dans les entreprises) pour former chaque année «500.000 salariés peu ou pas qualifiés et 200.000 demandeurs d’emploi» supplémentaires. Elle crée une «portabilité» qui permettra à un salarié licencié d’utiliser ses heures de formation pendant sa période de chômage ou chez son nouvel employeur. Et établit un droit à l’information et à l’orientation des salariés et des chômeurs. Cette loi oblige enfin les organismes collecteurs (OPCA) - qui seront soumis à plus de contrôles – à se regrouper pour passer, d’ici à 2011, d’une centaine à une quinzaine.

 

Le gouvernement compte créer d’ici à janvier le fonds instauré par la loi pour former les nouveaux publics jugés prioritaires. «Mon objectif est que les gens voient rapidement les changements sur le terrain et que des actions soient identifiées dès le premier trimestre 2010, explique Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État à l’Emploi. C’est un calendrier court mais tenable.» Pour respecter les délais, ses services vont identifier dans les jours qui viennent, en concertation avec les partenaires sociaux, «les décrets d’application prioritaires à publier» parmi les 25 qui doivent l’être avant la fin de l’année.

 

 

«Convention cadre»

 

Dans le même temps, syndicats et patronat vont fixer dans les branches professionnelles le montant des ressources à transférer à ce fonds, qu’ils géreront, et cibler par secteur d’activité les publics prioritaires. Enfin l’État va négocier une « convention cadre » avec le fonds pour définir ses objectifs et son fonctionnement.

 

Laurent Wauquiez réunira avant fin octobre les négociateurs de l’accord et les parlementaires en pointe sur ce dossier pour tenter de mieux coordonner à l’avenir démocraties sociale et parlementaire. «On doit trouver comment mieux concilier les axes d’équilibre définis par les partenaires sociaux dans un accord et la liberté d’amendement des Parlementaires» , explique le secrétaire d’État à l’Emploi, qui a eu bien du mal à rapprocher les positions après les nombreuses modifications au texte effectuées par les sénateurs. La version finale du texte est revenue sur la plupart de ces amendements.



Stress au travail : le gouvernement veut cibler bons et mauvais élèves

Hasard du calendrier ou simple coïncidence ? A l’heure où Didier Lombard, le PDG de France Télécom, faisait, vendredi 9 octobre, sur Europe 1, son mea-culpa après un vingt-quatrième suicide au sein de son entreprise (en vingt mois), Xavier Darcos, ministre du travail, présentait son plan d’urgence sur les risques psychosociaux dans le monde du travail. « Nous sommes sous la pression d’événements dramatiques », a lâché le ministre lors d’une conférence de presse organisée vendredi 9 octobre.

Une conférence de presse tenue à l’issue d’une réunion avec l’ensemble des partenaires sociaux du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) pour présenter un « plan d’urgence pour la prévention du stress au travail ». Les 2 500 entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées à ouvrir des négociations en interne sur les problèmes liés au stress. Une manière de réanimer l’application de l’accord interprofessionnel concernant le stress au travail, signé en 2008. Un accord que le ministre estime « difficile à faire appliquer ». « Si ces accords ne sont pas respectés, c’est qu’ils touchent à une chasse gardée du Medef, explique Yves Bongiorno, de la CGT. Si on relève une situation de stress, il faut généralement discuter de l’organisation du travail, et ça, le patronat le refuse. » Le secteur public devra aussi prendre des mesures. Les ministères, mais aussi Pôle emploi, où les syndicats ont dénoncé la montée du stress, seront ainsi concernés.

 

« LA PREMIÈRE SANCTION, C’EST LA TRANSPARENCE »

 

La direction des grandes entreprises devra néanmoins prendre langue avec les représentants du personnel avant le 1er février 2010, selon le ministre du travail. Quant aux petites et moyennes entreprises, elles recevront les informations et les différents outils dont disposera le ministère pour la mise en œuvre, volontaire, d’une gestion des ressources humaines sensibilisée au problème. Enfin, une cellule sera créée au sein du ministère du travail pour remonter les informations liées au stress au travail et diffuser les éléments de diagnostic dans le monde du travail.

 

Xavier Darcos ne prévoit pas de sanctions pour les sociétés qui ne joueront pas le jeu, juste quelques lauriers remis aux bons élèves. Le ministère promet de rendre publique, sur son site, les bonnes pratiques mises en place par les entreprises. « Les entreprises qui font l’effort de prendre en compte le bien-être de leurs employés seront valorisées », a lancé Xavier Darcos. Quant aux autres, rien pour l’instant. Le ministère verra en février si sa méthode douce suffit à faire évoluer le patronat.

 

Sceptique, Pierre-Yves Montéléon (CFTC) regrette l’absence d’un volet de sanctions et estime que « 50 % des entreprises ne respectent pas » les accords négociés en 2008 par le précédent ministre du travail, Xavier Bertrand. Enfin, comme le rappelle M. Montéléon, les entreprises de plus de 1 000 salariés ne représentent que 3 millions de personnes : « C’est dans les PME, dans les entreprises les moins visibles qui n’ont pas l’attraction médiatique de France Télécom que c’est le plus difficile. » Mais le seuil de 1 000 employés pourrait être abaissé dans les prochains mois, fait-on savoir au ministère.

Eric Nunès

 



Destiné au grand public, Microsoft Security Essentials est le nouveau-né des antivirus de Microsoft. Entièrement gratuit, il est disponible en téléchargement sur le site Internet de l’éditeur, Microsoft.com, dans 19 pays et en 10 langues.

Pour motiver les utilisateurs qui hésitent à protéger leur PC contre les virus, logiciels espions et autres menaces, Microsoft opte pour la simplicité puisque son antivirus ne nécessite ni procédure d’enregistrement, ni période d’essai limitée, ni renouvellement annuel.

 

Il s’agit ici d’un énorme coup de poker. Microsoft a bien souvent été pointé du doigt pour des abus de position dominante. Bruxelles, en particulier, n’a jamais ménagé la firme de Redmond. Microsoft a par exemple dû simplifier son Windows Media Player, renoncer à intégrer un antivirus dans son Vista ou encore mettre fin à l’hégémonie d’Internet Explorer en proposant à l’utilisateur des navigateurs concurrents.

 

L’entrée dans le monde des antivirus du bébé de Bill Gates et Steve Ballmer a fait trembler les murs des sociétés spécialisées dans le domaine. Contraint de ne pas en inclure un dans Vista, le leader mondial des systèmes d’exploitation est tout de même resté dans le marché de la sécurité avec une suite séparée connue sous le nom de One Care.

 

Après le lancement de son moteur de recherche Bing puis de sa fondation CodePlex il y a quelques semaines, la mise à disposition d’un antivirus gratuit par le magnat du logiciel payant démontre sa volonté d’adaptation à un monde avec lequel il était jusqu’alors en totale contradiction.



L’insaisissable calendrier du traité de Lisbonne

Après le « oui » irlandais, le temps presse. La nouvelle Commission de Bruxelles doit être mise en place avant Noël, sur la base du traité de Lisbonne.

 

Une victoire sans gloire, mais une victoire quand même. Seize mois après le référendum de juin 2008, le revirement des électeurs irlandais, qui ont accepté à 67,1%, le 2 octobre, la ratification du traité de Lisbonne est saluée avec soulagement à Paris comme à Bruxelles. Qu’importe que ce résultat soit davantage le fruit des craintes nées de la crise économique que le produit d’un franc enthousiasme pour la refonte des institutions de l’Union européenne.

 

Les plus optimistes, parmi les Vingt-Sept, espèrent désormais que ce traité entrera vite en application et que la nouvelle Commission, prévue par le texte, sera mise en place d’ici à la fin de l’année. C’est aller bien vite en besogne tant de sérieux obstacles subsistent. Car le texte ne peut entrer en vigueur qu’un mois après que tous les Etats membres auront déposé les instruments de ratification à Rome. Or, deux Etats n’ont toujours pas ratifié.

 

Que vont faire Varsovie et Prague?

 

En Pologne, le président Lech Kaczynski liait sa signature au résultat du vote irlandais. L’un de ses porte-parole a confirmé que le chef d’Etat apposerait son paraphe ces jours-ci, même si son jumeau de frère, aujourd’hui dans l’opposition, a laissé, par de récentes déclarations, planer le doute.

 

En République tchèque, la situation paraît plus embrouillée. Bien que le Parlement ait approuvé le traité, le président Vaclav Klaus tergiverse. Cet eurosceptique déclaré a lui aussi d’abord invoqué l’hypothèque irlandaise, pour justifier son refus de signature immédiate; il se réfugie désormais derrière le recours intenté devant la Cour constitutionnelle tchèque. Le 29 septembre, dix-sept sénateurs eurosceptiques tchèques ont, en effet, déposé une nouvelle plainte contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour suprême.

Les parlementaires, notamment issus du parti libéral ODS et proches du président, veulent que la Cour se prononce sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque dans son ensemble, et pas uniquement sur certaines parties, comme c’était le cas de la première plainte en avril 2008. La Cour, réclament-ils, doit se prononcer « pour dire clairement si l’UE est une organisation internationale ou un super-État ». Combien de temps les juges constitutionnels mettront-ils pour se prononcer? Quelques semaines ou six mois? C’est tout l’enjeu.

 

Klaus place, en effet, son espoir en une victoire des conservateurs britanniques aux élections législatives en mai ou juin prochain. Car David Cameron, leur leader, a répété, au lendemain du vote irlandais, qu’en cas de victoire au printemps 2010, si le traité n’était pas encore en vigueur, il convoquerait les électeurs britanniques pour un référendum. Lequel aurait de fortes chances de se solder par un No.

 

Au lendemain du vote irlandais, Paris demandait à l’actuelle présidence suédoise de l’Union de tout faire afin d’éviter un tel scénario catastrophe. Mais comment faire pression sur des juges constitutionnels et un président, pour le moins fantasque?

 



Une « cagnotte » pour lutter contre l’absentéisme scolaire

Trois lycées de l’académie de Créteil vont proposer, à partir de lundi, une cagnotte collective à leurs élèves pour les pousser à venir en cours, a révélé Le Parisien vendredi 2 octobre. Dans chacun de ces lycées professionnels, deux classes pourront bénéficier de cet argent pour se payer un voyage ou tout autre projet éducatif. Chaque classe va disposer d’une cagnotte initiale de 2 000 euros, susceptible de « prospérer » au fur et à mesure de l’année si le « contrat » passé entre les élèves et les adultes référents en termes d’assiduité et de discipline est respecté.

L’année est découpée en quatre périodes de six semaines (entre septembre et Pâques), dotée chacune d’un maximum de 2 000 euros à « gagner » en plus selon des barèmes comprenant des indicateurs de présence, de résultats scolaires, de discipline et d’orientation. Ainsi les classes les plus ambitieuses pourront compter en fin d’année au total sur 10 000 euros : mais pas question de verser de l’argent aux adolescents, le pactole financera un projet commun décidé en concertation entre les élèves et l’équipe éducative.

 

« SENTIMENT D’INJUSTICE ENTRE LES CLASSES »

 

Cette décision a été prise par le recteur de l’académie pour lutter contre l’absentéisme, qui touche tout particulièrement les lycées professionnels. Ce projet pourrait être étendu à la moitié des lycées professionnels de la région s’il se révèle concluant. Cette initiative s’inscrit parmi les 165 projets retenus et présentés en juillet pour le lancement du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse qui sera abondé par l’Etat à hauteur de 65 millions d’euros, a précisé un représentant du haut commissaire à la jeunesse.

 

Cette initiative a été vivement dénoncée par Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France, qui s’est inquiété des « risques de grave dérive ». Dans un communiqué, il estime que « loin de responsabiliser les élèves, la mise en place de ‘cagnottes collectives’ nourrira un sentiment d’injustice entre les classes et les différentes filières de formation, avec un risque d’accroissement des violences au sein des établissements ». Jean-Michel Blanquer, le recteur de l’académie de Créteil, se défend de favoriser tout comportement « consumériste » dans les colonnes du Parisien. Selon lui, il s’agit d’une expérimentation « à la fois collective et responsabilisante : c’est la présence de tous qui contribue au succès de tous ».

Le Monde.fr, avec AFP

 



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