Secret bancaire : le Luxembourg signe un accord avec la France

Le Luxembourg, pressé de faire bonne figure lors du prochain G20, continue de passer des traités de «non double imposition» avec les pays membres de l’OCDE.

Secret bancaire : le Luxembourg signe un accord avec la France coeur-

Le Grand Duché, qui figure toujours sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), fait tout pour en sortir avant le prochain G20, en septembre. Il a un effet signé, mercredi à Paris, un accord permettant la levée du secret bancaire «dans les échanges d’informations fiscales», avec la France. Cet avenant à la convention fiscale liant les deux pays depuis 1958, a été paraphé par la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, Luc Frieden. Un accord qui «consacre très clairement l’échange d’informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux», a précisé Christine Lagarde, saluant «une réalisation» du sommet du G20 début avril.

 

Désormais, en cas de demande de l’administration française sur un «dossier suspect», «l’autorité fiscale luxembourgeoise devra fournir toutes les informations nécessaires sans se retrancher derrière le secret bancaire, ce qui jusqu’à présent était plutôt un principe de fonctionnement», a expliqué Christine Lagarde.

 

 

Renforcer «la lutte contre l’évasion fiscale»

 

A l’issue de la signature, la ministre française a poursuivi : «Je ne suis pas capable de vous dire aujourd’hui combien de centaines de milliers, peut-être de millions d’euros nous allons récupérer mais un sou est un sou et tout ce que nous pourrons récupérer sera pris». Selon Christine Lagarde, ce type d’accord est le seul valable pour «lutter contre l’évasion fiscale». Pour sa part, Luc Frieden estime que «la seule zone d’ombre qui existait ces derniers mois entre la France et le Luxembourg» est dorénavant éliminée.

 

Le ministre luxembourgeois a précisé que le Luxembourg compte signer «au moins» douze accords d’échanges d’informations d’ici au prochain sommet du G20. En effet, pour sortir de la liste des pays «devant encore faire leurs preuves», les Etats doivent signer et appliquer des accords bilatéraux d’échanges d’informations fiscales avec au moins douze pays membres de l’Organisation. Luc Frieden avait déclaré, lors de la signature de l’accord passé avec les Etats-Unis en mai, qu’il avait «bon espoir de conclure une vingtaine de conventions de ce genre avant la fin 2009».

 

Le Luxembourg a, pour le moment, signé un accord avec quatre pays : la France, les Etats-Unis, le royaume de Bahreïn et les Pays-Bas.



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