Garde d’Elise: La France et la Russie sur la même longueur d’onde

JUSTICE – Le Quai d’Orsay répond favorablement à la proposition de consultations du ministère russe des Affaires étrangères…

 

Retournement de veste diplomatique. Pas vraiment motivées pour collaborer avec l’instruction française après le rapt d’Elise, les autorités russes ont viré leur cuti ce mardi. Ce ne sera pas de trop devant cet imbroglio judiciaire, «une situation paroxystique», nous confiait récemment Dominique Versini, la Défenseure des enfants (lire l’encadré).

«La décision des autorités hongroises de remettre la fillette à des représentants français est précipitée», a expliqué Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires étrangères, lors d’une conférence de presse à Moscou. Mais l’agacement a vite cédé la place aux déclarations de bonne intention, la petite se trouvant désormais en France.

«Nous avons affaire à un cas avec une collusion juridique complexe, les tribunaux des deux pays ayant rendu sur une même question des décisions radicalement opposées», a confié le patron de la diplomatie russe. Qui a fait un premier pas vers une résolution concertée du conflit: «Nous voulons proposer à la France très prochainement -je pense dès aujourd’hui- de mener des consultations concrètes entre nos experts.»

Vers une médiation internationale

Proposition acceptée par le Quai d’Orsay, via son porte-parole Romain Nadal: «Nous sommes évidemment favorables à tout type d’approche qui, en étroite concertation entre les autorités russes et françaises, permettrait de trouver une solution dans l’intérêt supérieur de l’enfant.» La création d’un groupe de travail réunissant Paris et Moscou sur les problèmes d’autorité parentale pourrait voir le jour rapidement. Le cas d’Elise fait partie de quelque 50 dossiers de séparation conflictuelle que Paris et Moscou gèrent annuellement et au cas par cas, en l’absence de tout accord bilatéral.

En passant, Romain Nadal a précisé que le retour de l’enfant en France était conforme au droit européen: «En application d’une décision de la justice française, les autorités hongroises ont permis la remise d’Elise André à son père et son retour en France conformément aux dispositions en vigueur au sein de l’Union européenne.»

Du côté des parents, l’heure est aussi à l’apaisement. Selon son avocat Victor Gioia, le père d’Elise, Jean-Michel André, ne souhaiterait pas porter plainte contre la mère Irina Belenkaya, et serait favorable à une médiation pour le bien de la petite. Médiation internationale réclamée par l’avocate d’Irina, Catherine Dejean, ce mardi: «Jean-Michel André n’a le privilège ni de la souffrance ni de l’amour qu’il porte à sa fille.» Le conseil a confirmé que la mère d’Elise, interpellée dimanche en Hongrie, serait vraisemblablement remise aux autorités françaises. Elle risque jusqu’à sept ans de prison.

M.Gr. avec agence 20minutes.fr



Hadopi: NKM joue le coup d’après

Nathalie Kosciusko-Morizet le 19 février 2009

 

TELECHARGEMENT – Malgré le rejet de la loi Création et Internet, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a réuni les professionnels concernés par le texte.

 

Elle a toujours dit qu’elle se situait dans l’après-Hadopi. Elle tente de le prouver aujourd’hui, même si le calendrier lui joue des tours avec le rejet au moins temporaire, de la loi pour la protection de la création sur internet jeudi dernier à l’Assemblée.

>> Notre dossier sur Hadopi et la loi Création et Internet

Malgré ce contretemps parlementaire, Nathalie Kosciusko-Morizet a inauguré ce mardi à La Cantine, haut-lieu parisien du Web communautaire, la première étape de son cycle de rencontres et de débats pour faire naître, aider ou faire connaître les nouveaux modèles économiques de la création musicale.

Trouver un terrain d’entente économique

Sa démarche est risquée, car tous ceux qui ont essayé de réconcilier le monde de la musique et celui d’Internet s’y sont cassés les dents. Nathalie Kosciusko-Morizet fait donc le pari de trouver avant toute chose, un terrain d’entente économique favorable à chaque maillon de la chaîne. Pas gagné, surtout après avoir entendu les intervenants de la réunion de ce mardi matin organisée par le magazine SVM.

Un premier débat qui a surtout donné la parole aux acteurs de la nouvelle économie numérique, opérateurs de télécoms (SFR, Orange…), fournisseurs d’accès (Free), site d’écoute en streaming (Deezer), label communautaire (MyMajorCompany, Jamendo), radios en ligne (Néo, Goom) ainsi que les grandes plateformes de vente en ligne (Fnac, Virgin)…   Rééquilibrage du financement de la musique

Histoire de montrer qu’elle ne pratique pas la langue de bois, NKM a déploré «une offre légale faible qui peut être décevante en quantité ou en mode d’accès, et n’est pas forcément construite pour attirer de manière intuitive les internautes». Un discours qui tranche avec tout ce qui a été dit à l’Assemblée durant les débats sur la loi.

Autour d’elle, tous les intervenants sont au moins d’accord pour dire que les marges sont tellement faibles qu’ils ont du mal à se développer. Jonathan Benassaya, le patron de Deezer, met les pieds dans le plat, à savoir la question du rééquilibrage du financement de la musique, le montant et la complexité des droits: «Je reverse 50 à 70% de mes revenus aux producteurs et ayants-droits, je ne connais pas beaucoup d’industries où les choses se passent comme cela».

Aboutir à des musiques concrètes

En fait, chacun a son problème spécifique: Orange ne vend pas son forfait musique à 12 euros, la Fnac fait au mieux 2 centimes de marge par titre vendu, Free se plaint des nouvelles taxes qui apparaissent chaque année… Beaucoup de choses que NKM aura du mal réconcilier.

Mais sa prochaine étape est d’abord de réunir les acteurs de musique: artistes, producteurs, éditeurs, managers… «Pour l’instant, je veux que chacun s’exprime, dise les choses le plus clairement possible et ensuite je confronterai tout le monde», a expliqué la secrétaire d’Etat qui compte parvenir à un consensus fin juillet pour aboutir à des mesures concrètes.

David Carzon  20minutes.fr

 



FISO

Nicolas Sarkozy lance le Fonds d’investissement social


AP | 10.04.2009 | 15:14

 

Nicolas Sarkozy a installé vendredi matin avec les partenaires sociaux le Fonds d’investissement social (FISO), qui coordonnera les politiques d’emploi et de formation face à la crise.

Les syndicats ont jugé insuffisante l’enveloppe de 1,9 milliard d’euros prévue pour l’instant pour le fonds.

Annoncé lors du sommet social du 18 février, le FISO est une des réponses du gouvernement aux manifestations du 29 janvier et du 19 mars. Sa création avait été proposée par la CFDT.

Créé pour une durée de deux ans, le FISO « a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise », selon son document constitutif. Ses missions sont nombreuses: indemnisation du chômage partiel, appui à la reconversion des licenciés économiques, formation des chômeurs et des salariés les plus exposés à la crise, appui aux politiques des collectivités locales, renforcement des politiques pour l’emploi des jeunes, aides à la création d’emploi.

Alors que le chômage devrait atteindre 9,2% de la population active fin juin, selon l’INSEE, il s’agit de « mobiliser tous les moyens nécessaires, travailler ensemble et aller vite », a expliqué Nicolas Sarkozy aux dirigeants patronaux et syndicaux reçus à l’Elysée.

Le FISO ne se substituera pas aux politiques existantes mais accordera son label à des actions précises, explique l’Elysée. Le fonds sera « un mode de coopération pour la prise de décisions, chacun conservant la responsabilité pleine et entière de ses financements », a dit Nicolas Sarkozy lors de la réunion. Il a pris l’exemple de l’accord-cadre qui doit être signé le 21 avril dans le secteur du bâtiment.

Son financement sera assuré par l’Etat et par les organismes paritaires. L’Etat engagera 1,5 milliard d’euros en 2009, a confirmé le chef de l’Etat: 1,3 milliard dégagé par les deux collectifs budgétaires votés par le Parlement depuis le début de l’année, 150 millions d’euros au titre du fonds d’expérimentation jeunes et 80 millions de crédits du fonds social européen.

Les partenaires sociaux ont quant à eux promis 200 millions d’euros venant des caisses de la formation professionnelle et 200 millions provenant de l’assurance-chômage.

Cette enveloppe a été jugée « très largement insuffisante » par le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault et par les autres dirigeants syndicaux.

Malgré les propos rassurants tenus par Nicolas Sarkozy, les syndicats redoutent que l’Etat en profite pour faire main basse sur les fonds gérés par les partenaires sociaux. « Il n’est pas question de déshabiller les uns pour habiller les autres », a prévenu François Chérèque (CFDT).

Reste que les syndicats sont divisés sur l’objectif de ce fonds, entre les partisans d’une structure souple et ceux qui souhaitaient une organisation plus intégrée.

Bernard Thibault (CGT) a ainsi déploré les « ambiguïtés sur les finalités de ce fonds ». Le leader de la première organisation syndicale a « insisté pour qu’en aucun cas » le FISO « soit utilisé soit pour que les entreprises s’exonèrent de leurs propres responsabilités », « soit par le gouvernement pour financer ses propres actions politiques ».

Le secrétaire général de la CGT a pris l’exemple du plan que doit annoncer d’ici la fin du mois Nicolas Sarkozy pour l’emploi des jeunes.

En réponse à ces craintes, Nicolas Sarkozy s’est engagé lors de la réunion à débloquer des « moyens supplémentaires » si des « besoins supplémentaires » se font jour, selon l’Elysée. Un bilan d’étape sera dressé au mois de juin. L’Etat n’est en outre « pas opposé » à un éventuel prolongement du fonds au delà de 2010. AP



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