Sarkozy: création d’un « état-major commun franco-espagnol sur la sécurité »

MADRID (AFP) — Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi devant le parlement espagnol que la France et l’Espagne allaient créer « un véritable état-major commun sur la sécurité » afin de « lutter contre le terrorisme, d’où qu’il vienne ».

Le chef de l’Etat, qui a effectué lundi une visite d’Etat en Espagne, poursuit mardi son voyage en co-présidant un sommet bilatéral avec le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

Avant ce sommet -le XXIè entre les deux pays, qui se tient en milieu de journée- le président Sarkozy a réaffirmé devant les parlementaires espagnols le « soutien » de la France à l’Espagne dans sa lutte contre le terrorisme, celui notamment de l’organisation indépendantiste basque ETA.

« Chaque fois que la démocratie espagnole aura besoin de lutter contre ces assassins, elle pourra compter sur la République française », a lancé M. Sarkozy.

« Le sommet franco-espagnol que nous allons tenir sera essentiellement consacré à ce sujet. Il créera un véritable état-major commun sur la sécurité, pour conduire notre lutte contre le terrorisme, d’où qu’il vienne, pour combattre aussi, avec la même détermination, les trafics de drogue qui gangrènent nos sociétés et font tant de victimes, notamment parmi les jeunes », a-t-il dit.

Selon lui, il faut « que la France et l’Espagne soient à l’avant-garde de la lutte contre tous les trafics ».

« Les terroristes se nourrissent et se financent par les trafics », a-t-il ajouté.

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CDDP : Collectif pour la Défense des Droits des Pères

Parce que nos enfants ont besoin d’être protégés, parce que les séparations ne doivent pas déstabiliser l’équilibre psychologique de nos petits, parce que les tentatives de rendre otage nos enfants d’une décision de justice à venir, tout cela ne doit plus avoir lieu dans notre pays de droits : soutenez notre action et notre collectif : http://www.facebook.com/group.php?gid=54706940317&ref=ts



Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au conseil des ministres.

C’est officiel. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au conseil des ministres. Un texte qui reprend les grandes lignes de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009, avec quelques surprises, notamment du côté des Opca. Le décryptage des principaux points du projet de loi et le texte complet.


1/ Ce qui est repris de l’ANI sur la formation

 

 

 

● La création d’un fond de sécurisation.

 

Sans surprise, la création du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels abondé en partie par les fonds de la formation professionnelle, destiné à former « 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires » est repris dans le projet de loi. Il permettra notamment de financer des formations dans le cadre de la nouvelle « Période opérationnelle à l’emploi » prévue dans l’Ani, permettant à un chômeur d’acquérir des compétences préalablement à son embauche dans une entreprise. Ce fonds – névralgique en période de crise – a donné lieu à de sérieux bras de fer entre le gouvernement et les partenaires sociaux, ces derniers estimant qu’il avait perdu son étiquette « paritaire »  (retrouvé dans la dernière mouture du projet de loi), les syndicats s’inquiètent aussi du manque d’engagement officiel de l’Etat, qui devait, selon l’ANI contribuer à compléter ce fond. La CFDT regrette ainsi «les zones d’ombre du texte concernant le co-financement des actions par l’Etat ».

 

 

 

● La portabilité du DIF.

 

Le projet de loi reprend cette autre avancée de l’ANI visant à mieux sécuriser les parcours, qui permettra à un salarié licencié d’utiliser ses heures de DIF acquises pendant sa période de chômage (« en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage et non consécutive à une faute lourde ») pour un montant forfaitaire horaire de 9,15 euros.

 

Le texte prévoit aussi une obligation d’information de l’employeur, qui devra remettre à la personne un document mentionnant ses droits acquis au titre du DIF lors de son licenciement mais aussi le nom de l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) susceptible de financer sa formation pendant son chômage.

 

 

 

● Le CIF ouvert à la formation hors temps de travail.

 

Le projet de la loi surtout à accroître le nombre de bénéficiaires dans un climat difficile, en « optimisant » le dispositif. Il prévoit notamment la possibilité de prise en charge des coûts pédagogiques et donc sans obligation de congés et de versement d’une rémunération « aux formations organisées en dehors du temps de travail », à la demande du salarié. Objectif : décharger les Opacif du financement des salaires (principale source de coût).

 

 

 

● Le bilan d’étape professionnel.

 

La loi reprend également la création d’un nouveau dispositif nommé « bilan d’étape professionnel » entre salariés et employeur. Il sera accessible aux salariés tous les cinq ans, à partir de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. L’objectif ressemble comme deux gouttes d’eau à celui de l’entretien professionnel figurant dans le précédent accord sur la formation : ce bilan doit ainsi permettre au salarié de « connaître ses capacités et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de professionnalisation du salarié au regard des évolutions de l’entreprise ou du projet personnel du salarié ». Pour simplifier l’organisation des formations en interne, le projet de loi reprend également la disposition de l’ANI prévoyant deux grandes catégories concernant le plan de formation de l’entreprise.

 

Enfin, l’extension du recours au contrat de professionnalisation, élargi à d’autres publics (bénéficiaires du RSA ou de l’allocation solidarité) est également repris dans le projet de loi, comme souhaité dans l’ANI.

 

 

 

2/ Ce qui est nouveau

 

 

 

● La création d’un droit à l’information et à l’orientation. L’idée, lancée par Nicolas Sarkozy, figure dans le projet de loi actuel. Mais il s’agit plutôt d’une déclaration de principe, chaque individu – jeune ou actif – aurait le droit « d’accéder à une information sur la qualité des formations et des organismes ou de bénéficier de conseils personnalisés ». Une telle disposition devra néanmoins passer par « une labellisation nationale des acteurs chargés d’accueillir ce public », et la mise en place d’un site internet clarifiant l’offre de formation.

 

 

 

La répartition des financements des Opca. Pour encourager la formation dans les PME, le projet de loi modifie la mutualisation au sein des Opca.

 

« Afin de renforcer la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’article 18 prévoit que les financements versés aux Opca par les entreprises de moins de 50 salariés soient exclusivement consacrés à la formation des salariés de ces entreprises et que la mutualisation avec le financement des grandes entreprises, si elle a lieu, s’opère au bénéfice des petites. » L’article crée à cet effet deux sections dans les OPCA, plus et moins de 50 salariés, et organise « la fongibilité asymétrique de ces deux sections ».

 

Le projet de loi prévoit aussi de réorganiser « dans un délai de deux ans le réseau des Opca sur la base de secteurs d’activités cohérents et de [leur] capacité à exercer leurs nouvelles missions ».

 

Contre l’avis des partenaires sociaux, le projet de loi insiste sur la réduction du nombre d’Opca, en relevant leur seuil de collecte à 100 millions d’euros d’ici deux ans. D’autres précisions devraient être fixées par décret concernant la transparence des Opca : ils devraient être ainsi obligés de publier des rapports de contrôle dont ils ont fait l’objet et le cumul de « mandats » avec des responsabilités exercées dans un organisme de formation serait interdite.

 

 

 

3/ Et maintenant ?

 

Si les pouvoirs publics veulent aller vite avec une loi adoptée au Parlement avant l’été, tout n’est pas réglé. Entre le problème du financement du fond de sécurisation et la refonte des Opca,  l’ambiance entre le Gouvernement et les partenaires sociaux reste très tendue. La preuve ? Consulté le 15 avril, le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), composé des organisations patronales et syndicales, des conseils régionaux et de représentants de l’Etat  a rendu un avis (consultatif) négatif sur ce projet de loi. Une bataille qui se poursuivra à l’Assemblée ?

Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté le 29 avril au conseil des ministres. doc Projet de Loi de réforme de la formation professionnelle



1,3 milliards pour l’emploi des jeunes

Nicolas Sarkozy était en déplacement ce matin sur le Campus de Véolia Environnement de Jouy-le-Moutier (Val d’Oise) pour annoncer des mesures visant à augmenter le taux d’emploi des jeunes (46%) qui est aujourd’hui l’un des plus faibles de l’OCDE.

Nicolas Sarkozy lors de son déplacement dans le Val d'Oise ce matin

Nicolas Sarkozy lors de son déplacement dans le Val d’Oise ce matin

Lors de son discours, le Président de la République a réfuté l’idée de créer « un contrat précaire pour les moins de 26 ans » mais au contraire de tout mettre en œuvre pour offrir aux jeunes « un emploi stable et durable ».

Nicolas Sarkozy a annoncé l’investissement de 1,3 Mds€ dans l’emploi et la formation d’ici juin 2010 pour venir en aide à plus de 500 000 jeunes.

Le plan se divise en deux parties : les formations en apprentissage (alternance et contrat de professionnalisation) et les formations classiques.

Les formations en apprentissage

L’alternance :

  • « Zéro Charges » pour les embauches en alternance dans toutes les entreprises
  • Une prime de 1800 euros par apprenti pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • « Pas d’apprenti sans entreprise », mobilisation des centres de formation, du Pôle Emploi et des chambres consulaires pour que chaque apprenti puisse rapidement trouver un employeur

Le contrat de professionnalisation :

  • Une prime de 1000 euros pour les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (2000 euros si le jeunes n’a pas le niveau bac)
  • Simplification de la procédure de signature des contrats de professionnalisations

Les formations classiques

  • 50 000 places supplémentaires dans des programmes d’accompagnement et de formation pour les jeunes les moins qualifiés inscrit à Pôle Emploi
  • Plus que doubler la capacité d’accueil des Ecoles de la deuxième chance
  • Abaissement à 2 mois de la durée de stage nécessaire pour ouvrir droit à une gratification
  • 3000 euros de prime pour les entreprises qui embaucheront des stagiaires en CDI si le jeune a été en stage avant le 1er mai 2009 et si l’embauche est réalisée avant la fin septembre 2009
  • 50 000 Contrat Initiative Emploi (CIE) seront proposés au second semestre 2009 soit un doublement pour cette année
  • 30 000 contrats aidés prioritairement dans les collectivités locales afin de fournir aux jeunes une première expérience professionnelle. Ces contrats seront financés à hauteur de 90% par l’Etat pendant 12 mois

« Nos enfants, nos jeunes sont notre avenir. Nous devons être à la hauteur » – Nicolas Sarkozy

Florent Soudet



La mise en place du Fonds d’investissement social

Le secrétaire d’État chargé de
l’emploi a présenté une communication relative à la mise en place du
Fonds d’investissement social.

La création du Fonds d’investissement social a été
annoncée à l’issue de la réunion du 18 février 2009, tenue à l’Elysée
avec les partenaires sociaux. Il a été installé par le président de la
République le vendredi 10 avril, en présence des partenaires sociaux
membres du fonds : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME et
UPA.

Ce fonds à vocation conjoncturelle a pour objet de
coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation
professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la
lutte contre la crise économique. Il financera en particulier :

-  des actions en faveur de l’activité partielle, notamment l’articulation de cette dernière avec la formation ;
-  les outils d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés économiques ;
-  le soutien aux bassins en difficulté et aux demandeurs d’emploi ;
-  la politique de l’emploi destinée aux jeunes.

Le fonds devrait permettre de consolider des
financements à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros apportés par l’Etat
et par les partenaires sociaux, avec l’appui du Fonds social européen.
Les collectivités locales pourront soutenir ses actions, notamment les
régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation
professionnelle.

Le Fonds d’investissement social ne se substitue ni à
l’Etat ni aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources
et la gestion des crédits qui le constituent. L’Etat et les partenaires
sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent
directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle, afin de
garantir l’opérationnalité des dispositifs.

Une cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds
et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre.
Elle sera composée des ministres concernés et des partenaires sociaux
membres du fonds. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en
charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle,
notamment Pôle Emploi ou l’Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes.



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