« En 2010, 1,2 milliard d’euros seront réservés à la formation des salariés de PME »

Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, présente aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Dans sa version finale, le texte retranscrit, à quelques détails près, l’accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par l’ensemble des syndicats et des organisations patronales. La loi devrait être adoptée « avant l’été » et la réforme entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Quel est l’objectif de cette réforme de la formation professionnelle ?

Le système actuel n’a pas suffisamment évolué et il produit de fortes inégalités. Il est essentiellement financé par les PME mais profite surtout aux salariés des grandes entreprises. Les publics les plus en difficulté, comme les peu qualifiés et les seniors, sont ceux qui en profitent le moins. Il faut remettre le système au service de l’emploi. La formation est une formidable arme anticrise et, dans un marché du travail qui évolue constamment, elle devient le levier de toute politique de l’emploi moderne. La réforme que nous avons voulue avec Christine Lagarde va remettre l’individu au centre du dispositif.

Comment recentrer les efforts sur les publics prioritaires ?

L’accord des partenaires sociaux prévoit la création d’un fonds de sécurisation des parcours doté de 900 millions d’euros qui sera opérationnel en 2010. Ces sommes seront prioritairement consacrées à la formation des peu qualifiés et des chômeurs, avec pour objectif d’en former respectivement 500.000 et 200.000 supplémentaires. Ce fonds sera géré par les syndicats et le patronat, et une convention-cadre avec l’Etat, que nous préparerons dès cet automne, définira les modalités d’intervention du fonds. En outre, sur l’ensemble des fonds collectés l’an prochain, 1,2 milliard seront sanctuarisés et réservés à la formation des salariés des PME de moins de 50 salariés. Les modalités de cette mutualisation renforcée font l’objet de discussions, notamment avec la CGPME et l’UPA.

La refonte des organismes de collecte des fonds de la formation (Opca) est au coeur du projet de loi. Quels objectifs et calendrier fixez-vous ?

Les Opca collectant moins de 100 millions d’euros devront se regrouper avant fin juin 2011, pour passer à une quinzaine d’organismes au final. Je tiens à ce calendrier resserré. Actuellement, les Opca sont organisés dans une logique verticale de métiers trop étroite et inadaptée au marché du travail. Il faut décloisonner au plus vite. Le but n’est pas de faire des économies d’échelle mais d’atteindre les tailles critiques indispensables : il faut des Opca assez puissants pour réunir plusieurs métiers et organiser des passerelles. Aujourd’hui, des secteurs comme le médico-social ou le développement durable peinent à recruter et n’ont pas les moyens de financer assez de formations. C’est absurde ! L’argent doit aller là ou sont les besoins et les emplois. Je veux aussi mettre fin aux pratiques opaques. A l’avenir, l’Etat effectuera un contrôle budgétaire des Opca tous les trois ans. Il est grand temps d’instituer une culture de la transparence.

Quels nouveaux droits la réforme doit-elle apporter aux salariés ?

Plus personne ne pourra se voir refuser une formation au seul motif qu’elle est dispensée dans une autre région que la sienne. Et, parallèlement, nous allons développer les aides à la mobilité. Les salariés pourront en outre conserver leur droit individuel à la formation (DIF) après rupture du contrat de travail. Je veux aussi rendre plus faciles les cours du soir. C’est un bon outil d’ascenseur social et la loi va rendre possible leur prise en charge par les fonds de la formation professionnelle.

PROPOS RECUEILLIS PAR DEREK PERROTTE, Les Echos


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