Loire : la relance pousse le Département au développement durable

Le Département signe avec l’Etat une convention pour le remboursement anticipé de la TVA qui lui apportera cette année 9 millions d’euros dont une grande partie sera consacrée à des investissements dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

  Le ministre de la relance Patrick Devedjian sera en visite dans la Loire le jeudi 30 avril, notamment pour signer avec le conseil général une convention de versement anticipé du fonds de compensation de la TVA portant sur 9 millions d’euros. Cette mesure de soutien à l’économie locale va permettre la mise en œuvre par le Département d’investissements supplémentaires en 2009 avec une forte coloration développement durable, selon la volonté de son président Bernard Bonne. En effet cette somme sera partagée en trois tiers : si un tiers ira au secteur traditionnel de la voirie départementale, un autre tiers sera affecté à des aides supplémentaires aux communes et groupements de communes en concentrant l’effort sur l’eau et l’assainissement, et en portant à 1 million d’euros le fonds départemental d’aide suite aux dégats des inondations de fin 2008 ; enfin le dernier tiers de l’enveloppe ira aux bâtiment départementaux, en priorité les collèges, qui vont être l’objet de travaux d’isolation et d’économie d’énergie.

  Par ailleurs, le conseil général de la Loire a annoncé ce lundi le lancement d’un schéma départemental ambitieux des itinéraires cyclables qui devrait être bouclé d’ici un an. Ce schéma traitera des trois grands usages du vélo :

- l’usage récréatif, avec le développement des voies vertes et du cyclo-tourisme ;

- l’usage sportif, pour répondre aux attentes des clubs dont le conseil général est partenaire ;

- enfin l’usage utilitaire, pour inciter les Ligériens à se rendre en bicyclette à leur travail ou dans leur établissement scolaire.



Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation

Décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant une allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ABBC2738F6CD132E8C54F33F4B27EC0A.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000020550408&dateTexte=20090429



« En 2010, 1,2 milliard d’euros seront réservés à la formation des salariés de PME »

Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, présente aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Dans sa version finale, le texte retranscrit, à quelques détails près, l’accord national interprofessionnel conclu le 7 janvier par l’ensemble des syndicats et des organisations patronales. La loi devrait être adoptée « avant l’été » et la réforme entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Quel est l’objectif de cette réforme de la formation professionnelle ?

Le système actuel n’a pas suffisamment évolué et il produit de fortes inégalités. Il est essentiellement financé par les PME mais profite surtout aux salariés des grandes entreprises. Les publics les plus en difficulté, comme les peu qualifiés et les seniors, sont ceux qui en profitent le moins. Il faut remettre le système au service de l’emploi. La formation est une formidable arme anticrise et, dans un marché du travail qui évolue constamment, elle devient le levier de toute politique de l’emploi moderne. La réforme que nous avons voulue avec Christine Lagarde va remettre l’individu au centre du dispositif.

Comment recentrer les efforts sur les publics prioritaires ?

L’accord des partenaires sociaux prévoit la création d’un fonds de sécurisation des parcours doté de 900 millions d’euros qui sera opérationnel en 2010. Ces sommes seront prioritairement consacrées à la formation des peu qualifiés et des chômeurs, avec pour objectif d’en former respectivement 500.000 et 200.000 supplémentaires. Ce fonds sera géré par les syndicats et le patronat, et une convention-cadre avec l’Etat, que nous préparerons dès cet automne, définira les modalités d’intervention du fonds. En outre, sur l’ensemble des fonds collectés l’an prochain, 1,2 milliard seront sanctuarisés et réservés à la formation des salariés des PME de moins de 50 salariés. Les modalités de cette mutualisation renforcée font l’objet de discussions, notamment avec la CGPME et l’UPA.

La refonte des organismes de collecte des fonds de la formation (Opca) est au coeur du projet de loi. Quels objectifs et calendrier fixez-vous ?

Les Opca collectant moins de 100 millions d’euros devront se regrouper avant fin juin 2011, pour passer à une quinzaine d’organismes au final. Je tiens à ce calendrier resserré. Actuellement, les Opca sont organisés dans une logique verticale de métiers trop étroite et inadaptée au marché du travail. Il faut décloisonner au plus vite. Le but n’est pas de faire des économies d’échelle mais d’atteindre les tailles critiques indispensables : il faut des Opca assez puissants pour réunir plusieurs métiers et organiser des passerelles. Aujourd’hui, des secteurs comme le médico-social ou le développement durable peinent à recruter et n’ont pas les moyens de financer assez de formations. C’est absurde ! L’argent doit aller là ou sont les besoins et les emplois. Je veux aussi mettre fin aux pratiques opaques. A l’avenir, l’Etat effectuera un contrôle budgétaire des Opca tous les trois ans. Il est grand temps d’instituer une culture de la transparence.

Quels nouveaux droits la réforme doit-elle apporter aux salariés ?

Plus personne ne pourra se voir refuser une formation au seul motif qu’elle est dispensée dans une autre région que la sienne. Et, parallèlement, nous allons développer les aides à la mobilité. Les salariés pourront en outre conserver leur droit individuel à la formation (DIF) après rupture du contrat de travail. Je veux aussi rendre plus faciles les cours du soir. C’est un bon outil d’ascenseur social et la loi va rendre possible leur prise en charge par les fonds de la formation professionnelle.

PROPOS RECUEILLIS PAR DEREK PERROTTE, Les Echos


Fillon dresse un premier bilan d’étape de la relance

Yolande Baldeweck Le FIGARO
28/04/2009 | Mise à jour : 07:44
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Patrick Devedjian, François Fillon et Laurent Wauquiez se sont rendus à Mulhouse pour une visite consacrée à la mise en oeuvre du plan de relance et au contrat de transition professionnelle, lundi.
Patrick Devedjian, François Fillon et Laurent Wauquiez se sont rendus à Mulhouse pour une visite consacrée à la mise en oeuvre du plan de relance et au contrat de transition professionnelle, lundi. Crédits photo : AFP

Le premier ministre, qui a constaté lundi à Mulhouse l’état d’avancement du plan gouvernemental en Alsace, n’exclut pas de «nouveaux dispositifs».

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«François Fillonest venu pour travailler. Il n’essaiera pas de voiture», confie un des responsables du Musée national de l’automobile. À son arrivée au côté du maire de Mulhouse, Jean-Marie Bockel (Gauche moderne), secrétaire d’État à la Défense, après un arrêt sur le chantier du tram-train qui vient de bénéficier de l’accélération des crédits d’État dans le cadre du plan de relance, le premier ministre visite les ateliers du musée où sont restaurés les bolides et discute avec les apprentis. À la sortie, l’un d’eux lui propose un tour dans une Panhard – capable de rouler à 200 km/h. Un départ sur les chapeaux de roues et voilà François Fillon, cheveux au vent, embarqué dans la cour du musée. «Je sentais qu’il en avait envie», lâche, ravi, Jean-Marie Bockel, entouré des parlementaires haut-rhinois de la majorité et du président du conseil régional Adrien Zeller.

 

Dans son discours prononcé dans l’enceinte du Musée de l’auto, François Fillon, accompagné de Patrick Devedjian et de Laurent Wauquiez, a rendu à plusieurs reprises hommage au maire de Mulhouse. «Je suis fier d’être membre de votre gouvernement», lui a répondu Bockel, en relevant «la détermination» du chef du gouvernement. Mais Fillon a également salué Zeller, jamais à court d’idées, très impliqué dans la formation professionnelle, qui dirige la seule région restée à l’UMP et qui a lancé un plan de relance de 273 millions d’euros. Et de relever aussi les ambitieux plans de relance des deux conseils généraux - dirigés par l’UMP - et l’action des 400 communes qui ont signé des conventions avec l’État pour le remboursement anticipé de la TVA.

 

 

«Plan massif»

 

Au niveau national, «13 600 collectivités se sont engagées, générant un total de 35 milliards d’euros de travaux», s’est félicité le premier ministre, en défendant le plan du gouvernement. « Un plan massif de 26,5 milliards d’euros», a-t-il martelé, en précisant que, conjugués aux autres mesures, «ce sont plus de 50 milliards qui seront dirigés vers le soutien à l’activité et les revenus les plus modestes».

 

François Fillon a par ailleurs confirmé la présentation «avant l’été» d’une proposition de loi sur l’extension du travail du dimanche, faisant fi des divisions qui continuent d’agiter la majorité sur cette question. «J’ai toujours dit que ce texte reviendrait. Naturellement, il ne s’agit pas de faire travailler tous les Français le dimanche. Il s’agit simplement de répondre à des questions très spécifiques concernant, en particulier, les zones touristiques», a-t-il expliqué.

 

Dans son intervention, François Fillon est également revenu sur les différents dispositifs destinés à lutter contre le chômage, au moment où les chiffres de mars venaient d’être rendus publics. En aparté, il a estimé que «les chiffres du chômage ser(aient) difficiles pendant toute l’année 2009, comme dans tous les pays développés, certains étant frappés plus que notre pays».

 

Le chef du gouvernement n’a pas exclu de nouvelles mesures si le PIB continuait à décliner. «Au fur et à mesure de l’évolution de cette crise, nous sommes en mesure de mettre en place des dispositifs nouveaux, mais aujourd’hui, ce qui compte, c’est d’avoir des réponses adaptées à la situation telle qu’elle est.»



Paris et Madrid vont créer un état-major commun contre le terrorisme

MADRID — Nicolas Sarkozy a annoncé mardi, au second jour de sa visite d’Etat en Espagne, la création d’un « Etat-major commun » franco-espagnol sur la sécurité pour conduire la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue.

Dans un discours devant les Cortes, le Parlement espagnol, le président français s’est félicité des résultats du combat mené par Paris et Madrid contre le terrorisme basque de l’ETA. « Chaque fois que la démocratie espagnole aura besoin de lutter contre ces assassins, elle pourra compter sur la République française », a lancé M. Sarkozy.

Pour aller plus loin, le président français a précisé que le 21e sommet franco-espagnol, qui devait se tenir en fin de matinée, allait créer « un véritable Etat-major commun sur la sécurité » pour conduire la lutte contre le terrorisme « d’où qu’il vienne » et les trafics de drogue.

Selon lui, il faut « que la France et l’Espagne soient à l’avant-garde de la lutte contre tous les trafics. Les terroristes se nourrissent et se financent par les trafics », a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy a rendu hommage dans son discours à l’Espagne, qui a construit « en quelques décennies » son « propre modèle de démocratie », la « huitième économie du monde ». « Le monde a besoin d’entendre la voix de l’Espagne », a-t-il lancé.

Le président français, soucieux de dissiper le malentendu créé par les propos peu amènes qu’il aurait prononcés à l’endroit de José Luis Zapatero, a insisté sur la « confiance » dans les relations avec les deux pays voisins, exprimant « l’amitié profonde et sincère du peuple français pour le peuple espagnol ».

Il a notamment évoqué les « grands chantiers » relancés lors du précédent sommet bilatéral de janvier 2008: les lignes TGV et la construction de la ligne à très haute tension à travers les Pyrénées.

Plus largement, Nicolas Sarkozy a insisté sur la nécessité d’un partenariat franco-espagnol « face à la crise, l’urgence climatique, pour réussir la nécessaire mutation de l’Union européenne, pour bâtir un avenir partagé en Méditerranée ».

Copyright © 2009 The Canadian Press. Tous droits réservés.



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