Restauration: La TVA passe à 5,5%

Les restaurateurs ont enfin obtenu gain de cause. L’Elysée a confirmé lundi que le taux de TVA serait abaissé à 5,5%, selon l’Union professionnelle des artisans (UPA), qui s’est entretenue avec le président Sarkozy dans la matinée. « C’est une question de crédibilité de la parole politique », a annoncé Henri Guaino, conseiller spécial du président, dans Les Echos lundi. « S’agissant du taux, il n’est pas logique qu’il soit à 5,5% pour la restauration rapide et plus élevé pour la restauration traditionnelle. » Ces disparités au sein du secteur attisaient effectivement les critiques des professionnels depuis plusieurs années, sans que les chefs d’Etats successifs ne puissent rien y faire.

Le problème rencontré par l’abaissement de la TVA, actuellement à 19,6%, était essentiellement européen, l’Allemagne s’opposant particulièrement à cette mesure. La perte de revenus issus de la TVA était perçu il y a peu outre-Rhin comme une sérieuse entaille à la politique de rigueur économique dans laquelle Beriln est entré depuis quelques années déjà. Mais la crise économique est passée par là, et les Allemands ont été obligés de mettre de l’eau dans leur vin. Mardi dernier, la ministre des Finances Christine Lagarde est allée défendre cette mesure, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, et proposition moult fois évoquée par Jacques Chirac, à Bruxelles. L’Allemagne cherchant à obtenir des faveurs sur un projet de TVA réduite sur les produits écologiques, un compromis a enfin pu être trouvé.

Des contreparties seront exigées.

Lundi 16 Mars 2009

Par F.F.
leJDD.fr



Le prix du gaz va baisser d’environ 10%

PARIS (AFP) — Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé vendredi, lors d’un déplacement à Anneyron (Drôme), une baisse du prix du gaz « d’environ 10% » à compter du 1er avril.

 



Communiqué de la Présidence de la République

Le Président de la République, en sa qualité de Coprince d’Andorre, s’est efforcé depuis plusieurs mois de convaincre les autorités andorranes de la nécessité de s’engager dans la voie des réformes exigées par OCDE pour que la principauté soit retirée de la liste des paradis fiscaux. 

Il se réjouit que le gouvernement d’Andorre entame aujourd’hui une négociation avec l’OCDE pour mettre en œuvre un dispositif d’échanges d’informations fiscales.

L’engagement de la Principauté de lever son secret bancaire d’ici le mois de novembre 2009 et d’adapter progressivement sa législation aux standards internationaux les plus exigeants rejoint la tradition des liens historiques qui régissent ses relations avec la France.

La France souhaite maintenant négocier rapidement un accord d’échange de renseignements avec l’Andorre conforme aux standards de l’OCDE.



L’Allemagne et la France proposent une « nouvelle architecture financière » à l’Europe

arton62921.jpgLe onzième Conseil des ministres franco-allemand du 12 mars doit permettre de préparer le Conseil européen des 19 et 20 mars, ainsi que le sommet de Londres du 2 avril.

A l’occasion du onzième Conseil des ministres franco-allemand, les gouvernements allemand et français feront des propositions communes pour une nouvelle architecture financière, au sein de l’Union et au niveau mondial, fondée sur la « régulation et la surveillance de l’ensemble des marchés, acteurs et produits financiers », indique un communiqué du secrétariat d’Etat aux Affaires européennes.

Les deux gouvernements définiront également les moyens d’une coordination économique « accrue » entre la France et l’Allemagne pour « préparer l’avenir de l’industrie européenne et de ses emplois ».

Le Conseil sera aussi l’occasion de « mobiliser les structures franco-allemandes pour lutter contre la crise et préparer l’avenir », en développant la mobilité des jeunes, les échanges universitaires et les projets communs en matière de recherche. Il soulignera les progrès de la coopération franco-allemande dans des domaines tels que la coopération transfrontalière et l’adoption d’un régime matrimonial commun.

Enfin, le conseil franco-allemand de défense et de sécurité consacrera ses travaux à la préparation du prochain sommet de l’Otan, organisé conjointement par la France et l’Allemagne, ainsi qu’à l’installation en France d’une unité allemande dans le cadre de la Brigade franco-allemande.

 



Déplacement de M. le Président de la République à Berlin pour le XIème Conseil des ministres franco-allemand

Le Président de la République se rendra jeudi 12 mars 2009 à Berlin pour présider avec Mme Angela MERKEL, Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, le 11ème Conseil des ministres franco-allemand.

 

Il sera accompagné du Premier ministre, M. François FILLON, de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, de M. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères et européennes, de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, de M. Brice HORTEFEUX, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, de M. Hervé MORIN, ministre de la Défense et de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes.

 

Le 11ème Conseil des ministres franco-allemand sera consacré principalement à la coordination face à la crise, à la fois au plan bilatéral et dans le cadre de la préparation des prochains rendez-vous européens et internationaux. Les questions industrielles et énergétiques devraient également être évoquées, ainsi que la préparation du prochain sommet de l’OTAN que l’Allemagne et la France co-organiseront du 3 au 5 avril prochains à Strasbourg et à Kehl.



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