Stock option

Une stock option (ou stock-option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s’agit d’une option d’achat (call) dont l’actif sous-jacent est l’action de l’entreprise concernée.

 

Ainsi, ce système permet à des dirigeants et à des employés d’une entreprise d’acheter des actions de celle-ci à une date et un prix fixé à l’avance. Ceci a notamment l’avantage d’inciter les employés à agir pour faire monter le cours de leur entreprise.

 

Le fait de pouvoir, la plupart du temps, acheter à un prix beaucoup plus bas que le marché permet la réalisation d’un gros bénéfice par une revente rapide. Toutefois, la législation et la pratique tendent désormais à fixer des conditions plus strictes conduisant notamment à fixer le prix d’exercice de l’option à un niveau suffisamment élevé.

 

En français, le terme stock option peut être remplacé, comme le préconisent certains organismes officiels, par les dénominations « option sur titres » (préconisé par la Délégation générale à la langue française) ou « option d’achat d’action » (préconisé par l’Office québécois de la langue française). Pour des raisons de lisibilité, on utilisera dans la suite de l’article la dénomination anglophone « stock option ».

 

Cette forme de rémunération est quelquefois critiquée, car il n’y a pas de risque de perte.

 

 

Fondements économiques

 

À l’origine, les stock options sont avant tout destinées aux jeunes entreprises cherchant à attirer les talents que leurs faibles ressources financières ne leur permettent pas de s’offrir. Elles constituent donc un levier de développement pour les entreprises innovantes, mais dépourvues de capitaux de départs. Cela explique leur succès dans les start-up au cours des années 1990.

 

En second lieu, il s’agit de réconcilier les objectifs de l’actionnaire avec ceux du manager, selon les principes de la théorie de l’agence et suivant les travaux de l’École de Chicago sur la primauté de la création de valeur pour l’actionnaire. Cela revient à aligner les intérêts du dirigeant avec ceux de l’actionnaire. Le principe est le suivant : la part variable des rémunérations des dirigeants doit avoir pour but de les pousser à œuvrer prioritairement sur les performances à long terme de l’entreprise. On pose le postulat selon lequel la bourse, sur le long terme, traduit effectivement les performances de l’entreprise. On considère, en conséquence, que la part variable des salaires des patrons doit être plus en phase avec l’évolution du cours de l’action. L’attribution des stock options est censée y répondre.

 

 

En droit français 

 

Les stock options ont été créées en France dans les années 1970. Elles sont notamment régies par le Code du Commerce (articles L225-177 à L225-186) et le Code des Impôts concernant leur fiscalité.

 

Les principes du régime fiscal actuel des stock options sont ceux mis en place à cette époque par Dominique Strauss Kahn où plusieurs mesures favorables à ce type de rémunération des hauts-dirigeants ont été prises. Ainsi, la création à l’automne 1997 des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) a permis de mettre en place l’équivalent de stock options à fiscalité allégée pour les créateurs d’entreprises de haute technologie. Cette fiscalité très favorable a rapidement été accordée à un nombre de plus en plus large d’entreprises, en 1998 puis en 1999, soulevant de plus en plus de critiques. Laurent Fabius, en succédant à Dominique Strauss-Kahn, a poursuivi l’allègement de la fiscalité des stock options « de droit commun » dans la loi sur les nouvelles régulations économiques de mai 2001. Quelques mesures parallèles de durcissement ont certes été prises pour revenir sur les mesures de Dominique Strauss-Kahn, mais le principe est resté : plus l’intéressé a les moyens financiers de conserver ses stock options, plus la fiscalité est avantageuse.

 

À la suite d’un amendement[1] déposé par Édouard Balladur, la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié [2] oblige les conseils d’administrations à définir à l’avance un quota de stock options ou d’actions issues d’options que les dirigeants seront tenus de conserver durant leur mandat. Ce dispositif s’applique aux options de souscription comme aux attributions gratuites d’actions. Cet amendement ouvre par ailleurs la possibilité pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), d’édicter des règles en concertation avec les organisations professionnelles.

 

Suite de l’article : http://fr.wikipedia.org/wiki/Option_sur_les_titres  (Wikipédia)

 



Société Générale : les dirigeants renoncent complètement à leurs stock-options.

« Pour couper court aux polémiques actuelles, nous avons décidé de renoncer au bénéfice de l’attribution de ces stock-options et en avons informé le conseil d’administration », annoncent les quatre principaux cadres dirigeants de la banque, qui a reçu 1,7 milliard d’aides de l’Etat.

 

La Société générale (Sipa)

La Société générale (Sipa)

Les dirigeants de la Société générale ont renoncé complètement à recevoir leurs stock-options, face à la polémique qui fait rage et aux demandes pressantes du gouvernement, a annoncé la banque, dimanche 22 mars, dans un courrier aux salariés.
« Pour couper court aux polémiques actuelles, nous avons décidé de renoncer au bénéfice de l’attribution de ces stock-options et en avons informé le conseil d’administration », écrivent les quatre principaux cadres dirigeants de la banque.
« Il s’agit de nous donner tous les moyens de préserver, dans une période difficile, nos fonds de commerce et le pacte social de la Société générale auquel nous sommes tous attachés », écrivent-ils.

Stock-options non « exercées »

Ils avaient accepté vendredi de provisoirement ne pas « exercer » les milliers de stock-options qui leur ont été attribuées cette année. Ainsi, ils ne renonçaient pas à recevoir leurs stock-options mais seulement à les convertir en actions tant que la banque bénéficiera de l’appui de l’Etat, qui lui a déjà prêté 1,7 milliard d’euros et lui permet de bénéficier de la Société de financement de l’économie française (SFEF) pour emprunter sur les marchés.
Une annonce qui n’avait donc pas satisfait le gouvernement qui souhaitait les voir y « renoncer » purement et simplement. « Visiblement certains ont du mal à comprendre. Quand il y a un plan social, des aides publiques, les bonus, plans, stock-options, rémunérations annexes ne sont pas admissibles », avait ainsi déclaré Nicolas Sarkozy, depuis Bruxelles, quelques minutes après l’annonce de la Société Générale.

Jusqu’à 150.000 stock-options

Après le président et le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, c’est la ministre de l’Economie Christine Lagarde qui est montée au créneau dimanche et a demandé aux dirigeants de la banque de renoncer complètement à leurs stock-options. L’annonce, mercredi, de l’attribution de 70.000 stock-options au président Daniel Bouton et de 150.000 au directeur général Frédéric Oudéa ainsi que ses deux adjoints, avait déclenché une très vive polémique, dans un contexte marqué par la grande mobilisation sociale de jeudi.



Loi Hadopi : l’Assemblée prend son temps

Avec deux jours de retard, les députés ont débuté jeudi l’examen de la loi visant à lutter contre le piratage électronique. Certains élus UMP plaident toujours pour une sanction financière plutôt qu’une suspension d’amendement.

Loi Hadopi : l'Assemblée prend son temps coeur-

Les députés ont entamé jeudi, à un rythme d’escargot, l’examen des articles du projet de loi consacré à la lutte contre le téléchargement illégal, sur lequel 369 amendements ont été déposés. Lors de la discussion générale, qui s’est achevée jeudi matin, les opposants UMP au texte ont réaffirmé qu’ils préféraient une amende à une suspension provisoire de l’abonnement.

 

«Le téléchargement illégal est devenu un comportement social de masse», a estimé Jean Dionis du Séjour, le porte-parole du Nouveau Centre. Pour lui, la suspension est «un véritable mauvais choix» car «pour toute une génération, pour notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail dans leur chambre, avec un accès Internet, c’est tout simplement leur autonomie, leur art de vivre qui est en jeu».

 

Jeudi après-midi, Patrick Bloche (PS) a tenté en vain de défendre par amendement l’idée d’instaurer une «contribution créative» forfaitaire payée par tous les internautes alimentant un fonds de rémunération des auteurs. La ministre de la Culture a répondu qu’il s’agissait en fait d’un «retour à la licence globale, système entièrement fondé sur la privatisation des droits». Du fait de la réforme du temps de travail parlementaire, la discussion de ce projet ne reprendra que le 31 mars.



NKM : «Je suis déjà dans l’après-Hadopi»

INTERVIEW EXCLUSIVE – Mise en cause par Dailymotion qui l’accuse de ne pas assez agir pour les acteurs du web, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique expose ses plans et prend position sur la loi sur le téléchargement illégal.

NKM : «Je suis déjà dans l'après-Hadopi» coeur-

LE FIGARO.FR – Martin Rogard, l’un des patrons de Dailymotion, vous a mis en cause dans une lettre publiée par lefigaro.fr…

 

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET - J’ai été un peu interloquée par la démarche de Martin Rogard, que je rencontre régulièrement. De voir sortir dans la presse une lettre, qui était juste une prise de contact et qui devient une lettre ouverte de cette manière, j’ai trouvé cela bizarre, assez décalé dans le style et la manière de faire de la part de Martin, qui connaît bien le fonctionnement de l’Etat. C’est pour cela que j’ai réagi. Depuis, nous avons discuté.

 

Dans sa lettre, Martin Rogard vous demande ce que vous faites pour le secteur du numérique. Que lui répondez-vous ?

 

Je veux réorganiser ce ministère du côté des acteurs d’Internet, être le lieu qui accueille toutes les débats relatifs aux contenus et aux modèles économiques du web. Ce qui implique de réconcilier l’utilisateur enthousiaste d’Internet qui est en chacun de nous avec le parent inquiet ou le citoyen interpellé. Le problème, c’est qu’on ne parle que des risques et des dérives d’Internet, pas du positif. Il faut rééquilibrer, réconcilier les deux points de vue à travers des actions offensives. Par exemple, un accord sur la gestion des données personnelles ou un outil d’authentification et de signature sur Internet, qui peut servir à résoudre un certain nombre de problèmes. Il faut qu’on ait un regard équilibré.

 

Au sein du gouvernement, on a souvent le sentiment que le web n’est vu que d’un point de vue négatif. Nadine Morano a ainsi porté plainte contre Dailymotion suite à des commentaires insultants laissés sur la plateforme…

 

Chacun est libre d’agir comme il veut pour ce qui le concerne personnellement. Ce qui est ennuyeux c’est que lorsque l’on a plus que cela dans l’actualité, on ne parle alors plus que des risques ou des problèmes liés à Internet, pas de choses positives.

 

Autre exemple, Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l’UMP, qui a fait parler de lui en demandant une commission d’enquête parlementaire sur les sites proposant des vidéos en streaming. Vous approuvez sa démarche ?

 

Je ne pense pas qu’une commission d’enquête parlementaire puisse apporter quelque chose en ce moment. Je trouve qu’il y a déjà des lieux de débats assez vifs avec la loi Création et Internet.

 

Ma responsabilité c’est surtout de préparer la suite. La loi n’épuise pas la question du modèle économique de la création sur Internet. Je suis déjà dans l’après-Hadopi. Dès le début du mois d’avril, nous allons réunir tous les acteurs de l’après, tous ceux qui financent la musique sur le web, pour les faire réfléchir à de nouveaux modèles. La France a un rôle à jouer au niveau mondial sur ce sujet.

 

La loi Création et Internet n’en finit pas de susciter la polémique. Comment vous positionnez-vous ?

 

Il a été décidé depuis longtemps que cette loi serait travaillée, puis portée exclusivement par le ministère de la Culture. Je m’interesse au débat que je suis de près notamment sur Internet.

 

La loi arrive à un moment dans lequel les acteurs de la création ont perdu beaucoup d’argent et sont dans une relation polémique avec le monde du numérique. On a laissé le mal s’installer, prospérer et le débat survient tard par rapport à une pratique déjà installée.

 

C’est pour cela que c’est difficile. Je ne veux pas que cela se reproduise sur les autres secteurs qui sont confrontés à ces questions. C’est ce que j’ai dit au Salon du Livre : il faut réfléchir en amont, anticiper avant d’être submergé par le problème, pour ne pas se retrouver dans la situation de la musique, à discuter une loi dans le pire des contextes.

 

Cette loi est-elle applicable ? Sera-t-elle efficace ?

 

Bien sur certains tenteront de passer au travers des mailles du filet. Mais le rôle pédagogique de la loi ne doit pas être sous-estimé. En matière de numérique et de technologies, les pratiques évoluent très vite. Il faut d’emblée dire qu’on pourra revenir sur ces questions, en reparler. Je voudrais que cela se passe le plus vite possible pour pouvoir parler de la suite, car ce débat monopolise l’attention. Le vrai sujet, c’est la question du financement des contenus dans l’industrie du numérique.

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Le Salon de l’Internet : une première à Paris

Les visiteurs du Salon de l’Internet, dans le hall 7 de Paris Expo, Porte de Versailles, sont amenés à participer à plusieurs animations, comme tester des jeux en réseau, assister à des démonstrations, rencontrer les bloggeurs les plus influents de la Toile, ou encore créer son propre son site.

 

Des conférences participatives permettront de découvrir les dernières tendances du Web. De l’ameublement à l’animalerie en passant par le bien-être, l’alimentaire ou la high-tech, pas moins de 80 secteurs d’activités du e-commerce seront représentés. Quelques thèmes abordés : la législation de l’achat en ligne, la vidéo sur Internet, le Web pour améliorer son pouvoir d’achat, ou encore la protection des mineurs sur le Net.

 

Au cœur du Salon, la Place des Bloggeurs verra défiler quelque 2.000 bloggeurs pour échanger et partager des idées sur l’univers du web communautaire avec le public. Le village des Associations permettra quant à lui de se renseigner sur les logiciels libres, les tendances à venir sur le Web, etc.

 

http://www.salon-internet.fr/



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